Nom initial de l’aide

« Contrat Agglo-communes - Assurer un développement durable de la commune »

Critères d’éligibilité

Avancée du projet : Réflexion / conception

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d'investissement

Autres critères d’éligibilité :

• Les opérations ne devront pas avoir connu de commencement avant la contractualisation.
• Les projets seront limités au nombre de 3 maximum par commune
• L'autofinancement de la commune doit être au moins égal au montant du fonds de concours
• Les modalités d'attribution du fonds de concours devront faire l'objet de délibérations concordant du conseil municipal et du conseil communautaire avant la signature du contrat.

Exemples de projets réalisables :

Aménagement d'itinéraires cyclables et piétonniers, démarche innovant type écoquartiers ou haute qualité environnementale, création de tiers-lieux, systèmes d'éclairage public intelligent, travaux d'amélioration énergétique

Description

Le contrat Agglo-communes de Saint-Lô Agglo vise à impulser la mise en œuvre d'opérations structurantes à l'échelle du bassin de vie des communes. Il permet le soutien et le cofinancement de projets locaux, sous maitrise d'ouvrage communale.

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