PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Financer des projets structurants majeurs pour le territoire

Nom initial de l’aide

« Dotations Avenir Sancy - Développement territorial »

Critères d’éligibilité

Avancée du projet : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

DĂ©penses/actions couvertes : DĂ©penses d'investissement

Autres critères d’éligibilité :

Pour candidater, il convient de faire parvenir Ă  la CCMS :

  • une dĂ©libĂ©ration autorisant le maire Ă  faire la demande de subvention
  • un plan de financement avec l'ensemble des co-financeurs
  • un courrier de demande de subvention Ă  l'attention de Monsieur le PrĂ©sident de la CCMS

Description

La dotation DĂ©veloppement territorial concerne le financement des projets structurants majeurs pour le territoire.

L'évaluation de l'éligibilité des projets à cette aide sera réalisée sur plusieurs critères : la plus-value en termes d'attractivité du territoire engendrée par le projet et le rayonnement géographique. La taille et l'implantation du projet sur des communes touristiques seront également valorisées.

La participation financière de la CCMS se fera comme suit :

  • première tranche financière jusqu'Ă  1 000 000 € : 40% de la dĂ©pense subventionnable avec un plafond de subvention Ă  200 000 €
  • seconde tranche financière de 1 000 000 € : 20% de la dĂ©pense subventionnable avec un plafond de subvention Ă  150 000 €
  • troisième et dernière tranche financière soit Ă  partir de 2 000 000 € : 5% sur le solde du projet avec un plafond de subvention fixĂ© Ă  150 000 €

La participation financière pourra ainsi aller jusqu'à 500 000 € pour un projet dont les dépenses subventionnables dépassent 2 000 000 €.

Cette aide est cumulable avec les autres aides financières de la CCMS.

Contact

Crystèle MAITRE

c.maitre@cc-massifdusancy.fr

04 73 65 24 48

Vous souhaitez diffuser cette aide ?

L’outil très pratique pour partager facilement cette aide sur vos différents réseaux en un seul clic.

Les filtres sélectionnés

Vous n’avez pas sélectionné de filtres.

Obtenez des aides plus personnalisées en sélectionnant des critères lors de votre recherche.

Les champs marqués d’un astérisque (*) sont obligatoires.

En créant une alerte, vous acceptez que vos données soient traitées en accord avec notre politique de confidentialité .

Test d’éligibilité

Tous les champs sont obligatoires.



Ajouter cette aide Ă  un projet existant

Paramètres d’affichage

Choisissez un thème pour personnaliser l’apparence du site.