Subvention ( max : 20% avec un plafond d'aide maximal de 10 000 €. )
Calendrier : Clôture le 1 avril 2026
Récurrence :
Ponctuelle
Bénéficiaires :
Communes
Zone géographique couverte par l’aide :
CC du Massif du Sancy (EPCI)
Programme(s) :
Dernière mise à jour :
8 mars 2023
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Créer un schéma cyclable intra-communal pour les communes PVD
Critères d’éligibilité
Avancée du projet : Mise en œuvre / réalisation
Description
La communauté de communes du Massif du Sancy souhaite aider les communes lauréates du programme Petites Villes de Demain (Besse, La Bourboule et Le Mont-Dore) dans la création d'un schéma cyclable intra-communal.
L'aide aux travaux sera conditionnée à la réalisation d'une étude préalable permettant d'évaluer les besoins et de projeter un schéma adéquat.
Taux de subvention : 20% d'aide, avec un plafond d'aide maximal de 10 000 €.
Pour rappel : dans le cadre du programme Petites Villes de Demain, les communes lauréates peuvent bénéficier d'une aide de 50% pour les études préalables (fonds Banque des territoires). Pour en bénéficier, contacter la cheffe de projet Petites Villes de Demain du territoire.
Pour candidater, il convient d'envoyer les éléments suivants :
- un courrier de demande de subvention à l'attention du président,
- une délibération autorisant le maire à demander la subvention faisant figurer le plan de financement des travaux (intégrant l'ensemble des co-financeurs),
- un ou des devis justifiant du montant des dépenses,
- le rapport synthétique de l'étude préalable.
Contact
- Dépôt de dossier de demande de subvention à ccms@cc-massifdusancy.fr à l'attention de la secrétaire générale.
- Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez contacter le 04 73 65 24 48.
- Pour le financement de l'étude préalable, vous pouvez contacter : Marie FERNANDEZ MADRID - cheffe de projet Petites Villes de Demain / 04 73 93 91 36 ou par mail à m.fernandezmadrid@cc-massifdusancy.fr