Soutenir la valorisation des itinéraires de randonnée et de leur environnement dans le cadre du PDIPR

Présentation générale

Nom initial de l’aide

« Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) - valorisation des itinéraires de randonnée et de leur environnement »

Description

DESCRIPTION DU DISPOSITIF

Dans le cadre du schéma des espaces naturels, le Département souhaite apporter un soutien financier aux communes et établissements publics de coopération intercommunale réalisant la valorisation de chemins ruraux dans le cadre du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR).

MODE DE CALCUL

  • 50% de la dépense subventionnable plafonnée à 200 € HT par km (pour les projets d'une longueur supérieure à 10 km)
  • subvention plafonnée à 50% de la charge nette HT du maître d'ouvrage
  • déplafonnement possible dans le cadre de projets d'ampleur départementale : étude au cas par cas, selon la nature du projet

Bénéficiaires de l’aide

Communes, Intercommunalités / Pays

Zone géographique couverte par l’aide

Charente (Département)

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d’éligibilité

CRITERES D'INTERVENTION

  • exigence de qualité :

- de l'itinéraire (qualité paysagère, pas plus de 30% de voie revêtues, passages privés conventionnés...)

- des aménagements et documents réalisés (respect des normes et chartes en vigueur)

- intérêt en matière de développement durable (chantier d'insertion, gestion des déchets verts, taille

- avis informel du Comité Départemental de la Randonnée Pédestre et de Charentes Tourisme

  • l'entretien demeure à la charge du maître d'ouvrage qui s'engage à l'assurer ou à le faire assurer en signant une convention avec le Département
  • la valorisation doit s'inscrire dans le cadre du PDIPR

Opérations subventionnées :

  • balisage (conforme à la charte du balisage)
  • jalonnement, panneau d'information au départ
  • panneau pédagogique sur l'itinéraire
  • droits et supports pour documentation numérique
  • réalisation d'un document d'information, conforme au cahier des charges et à la charte graphique départementale

PIECES A FOURNIR

  • le courrier du maître d'ouvrage sollicitant le concours du Département
  • le cas échéant, extrait de délibération de la collectivité maître d'ouvrage précisant :

- la nature de l'opération envisagée

- le plan de financement prévu incluant la subvention sollicitée auprès du Département

  • le cas échéant, la délibération des communes en vue de l'inscription des chemins au PDIR
  • la description du document d'information (carte-guide) et des panneaux éventuels

MODALITES D'INSTRUCTION ET DE VERSEMENT

Modalités particulières d'instruction : néant

Modalités de versement : en une seule fois, sur présentation de la/des facture(s) acquittée(s)

Caducité : l'opération devra être achevée et la demande de versement devra intervenir dans un délai maximal de deux ans à compter de la date de notification de la décision attributive

Contacts et informations supplémentaires

Contact

DEPOT D'UNE DEMANDE SUR LE PORTAIL Subventions16

Ce portail est accessible depuis le site institutionnel www.lacharente.fr dans la rubrique « Vos démarches » : http://portail.citoyen.lacharente.fr/espace-demarches

Pour déposer une demande sur le portail subventions, vous devez utiliser le télé-service : Subvention d'investissement

INFOS PRATIQUES

Date limite de dépôt des demandes : néant

Direction des routes et de l'aménagement ; Tél. : 05 16 09 77 00

Pour tout renseignement complémentaire, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : www.lacharente.fr > mes démarches > contactez-nous : https://portail.citoyen.lacharente.fr/airform/formulaires/SAISINE?

Lien vers le descriptif complet

https://www.lacharente.fr/fileadmin/user_upload/Medias/1-vos_besoins/Dispositifs/Environnement_et_espaces_naturels/7131_PDIPR_ITINERAIRES_RANDONNEES_01.pdf

Lien vers la démarche en ligne

https://subventions16.lacharente.fr

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