Subvention ( max : 20% Pas de taux fixe )
Calendrier : Du 1 janvier 2021 au 31 décembre 2027
Récurrence :
Récurrente
Bénéficiaires :
Intercommunalités / Pays
Zone géographique couverte par l’aide :
Gers (Département)
Mot(s)-clé(s) :
Dernière mise à jour :
17 janvier 2023
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Fonds Départemental de développement (F2D)
Critères d’éligibilité
Avancée du projet : Réflexion / conception
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d'investissement
Autres critères d’éligibilité :
• Les projets relevant des typologies suivantes sont prioritaires :
- les opérations favorisant le développement des mobilités douces ou partagées,
- les projets d'énergies renouvelables en partie pour de l'autoconsommation,
- la rénovation énergétique des logements communaux à vocation sociale,
- les projets engagés dans la restauration scolaire favorisant l'approvisionnement bio et local,
- les projets visant à améliorer l'accessibilité au public des services et commerces de proximité.
• Sont aussi éligibles :
- la rénovation énergétique et l'accessibilité des bâtiments publics,
- les constructions neuves / extensions de bâtiments publics qui démontrent leur nécessité en terme d'accès aux services
- les opérations d'aménagements paysagers et patrimoniaux (ilôts de fraicheur, parcs...),
- les projets relatifs aux opérations relatives à la culture, tourisme et sport s'inscrivant dans une réflexion globale de maillage territorial,
- la rénovation de structure des ouvrages d'art.
Dépôt des dossiers avant le 31 janvier de l'année n.
Description
Fonds à destination des projets sous maitrise d'ouvrage des EPCI à fiscalité propre portant des projets structurants pour leur territoire par essence. Il donne lieu à une nouvelle génération de contrats-cadre 2021-2027 avec les EPCI à fiscalité propre.
Des critères d'éligibilité ont été instaurés en cohérence avec les propres politiques du Département, en faveur de la cohésion et du développement durable du territoire.