Nom initial de l’aide

« PSP Vert »

Critères d’éligibilité

Avancée du projet : Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d'investissement

Autres critères d’éligibilité :

Projets éligibles :

Tout projet d'investissement intégrant une dimension en faveur de l'atténuation au changement climatique et de la préservation de la biodiversité ou de l'adaptation au changement climatique et de la réduction des vulnérabilités.

Prêt Secteur Public bonifié -Vert, « Composantes Atténuation et biodiversité » :

• Efficacité et transition énergétique (production d'énergie renouvelable : éolien, photovoltaïque, biomasse) ;
• Éco-quartiers (construction HQE ou norme équivalente) ;
• Création et mise à niveau d'équipements et d'infrastructures de transport durable ;
• Projets eau et/ou assainissement intégrant une dimension atténuation ;
• Transports collectifs et mobilités douces ;
• Développement de circuits d'approvisionnement courts, investissements liés à la mise en œuvre du Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) ;
• Création de parc naturel ;
• Restauration des écosystèmes fragiles ;

Prêt Secteur Public bonifié -Vert, « Composantes Adaptation et vulnérabilité » :

• Projets (ou composantes de projet) permettant de réduire la vulnérabilité des biens, des personnes et des écosystèmes au changement climatique : projets d'infrastructures avec prise en compte des vulnérabilités aux risques climatiques ;
• Construction ou reconstruction aux normes parasismiques suite à destruction par un évènement climatique majeur, avec prise en compte des vulnérabilités ;
• Projets eau et/ou assainissement traitant une vulnérabilité en lien avec le changement climatique ;
• Prévention des risques climatiques y compris les inondations ;
• Projet de lutte contre les algues sargasses ;
• Projet de lutte contre les épisodes de sécheresse ou canicules ;
• Etc.

Description

Les territoires ultramarins sont de plus en plus sensibles aux impacts du changement climatique et aux risques naturels.

Pour les soutenir, l'AFD accompagne la réalisation des investissements s'inscrivant dans les objectifs d'atténuation des effets du changement climatique, de protection de la biodiversité, et de réduction des vulnérabilités liées aux aléas climatiques, afin d'accélérer et d'amplifier le développement durable et la résilience de ces territoires.

Caractéristiques du prêt :

Type de prêt : prêt au secteur public bonifié

Quotité de financement : jusqu'à 100 % de l'opération

Montant : pas de montant maximal de prêt

Plafonnement de la bonification : 15 M€

Durée : de 3 à 25 ans avec ou sans différé

Taux : prêt bonifié, à taux fixe ou taux variable

Commission d'instruction : 0,5 %

Commission d'engagement : 0,5%

Amortissement : capital constant ou échéances constantes

Échéances : trimestrielles, semestrielles ou annuelles

Mobilisation des fonds : possible dès la signature de la convention

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