Soutenir les actions de prévention routière

Présentation générale

Nom initial de l’aide

« Soutien aux actions de prévention routière »

Description

DESCRIPTION DU DISPOSITIF

Le Département souhaite apporter son soutien aux porteurs d'actions de prévention routière.

MODE DE CALCUL

Le montant de la subvention est attribué en fonction de la nature du projet.

Bénéficiaires de l’aide

Communes, Intercommunalités / Pays, Associations, Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État

Zone géographique couverte par l’aide

Charente (Département)

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses de fonctionnement, Dépenses d'investissement

Autres critères d’éligibilité

CRITERES D'INTERVENTION

Sont éligibles :

  • les actions en fonctionnement et en investissement
  • les demandes portant sur un projet ou une action clairement définis
  • les projets ayant une résonnance sur le territoire charentais

PIECES A FOURNIR

  • un courrier sollicitant le concours du Département de la Charente
  • les pièces structurelles du demandeur : statuts, rapport d'activité, membres...
  • les documents financiers : budget, documents comptables, RIB...
  • le contrat d'engagement républicain signé (pour les associations)
  • tout autre document complémentaire utile à l'appréciation de la demande

MODALITES D'INSTRUCTION ET DE VERSEMENT

Modalités particulières d'instruction : néant

Modalités de versement : conformément à la notification de décision attributive

Caducité :

  • fonctionnement : 31 décembre au cours de laquelle la subvention a été attribuée
  • investissement : l'opération devra être achevée et la demande de versement du solde devra intervenir dans un délai maximal de deux ans à compter de la date de notification de la décision

Contacts et informations supplémentaires

Contact

DEPOT D'UNE DEMANDE SUR LE PORTAIL Subventions16

Ce portail est accessible depuis le site institutionnel www.lacharente.fr dans la rubrique « Vos démarches »

Pour déposer une demande sur le portail subventions, vous pouvez utiliser les télé-services :

  • Subvention d'investissement
  • Subvention de fonctionnement
  • Subvention de fonctionnement affectée à une action

INFOS PRATIQUES

Date limite de dépôt des demandes : fin septembre

Direction des routes et de l'aménagement ; Tél. : 05 16 09 74 09

Pour tout renseignement complémentaire, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : www.lacharente.fr > mes démarches > contactez-nous


Lien vers le descriptif complet

https://www.lacharente.fr/fileadmin/user_upload/Medias/1-vos_besoins/Dispositifs/Routes_et_deplacements/3114_ACTIONS_PREVENTION_ROUTIERE.pdf

Lien vers la démarche en ligne

https://subventions16.lacharente.fr

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