PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Accompagner les communes dans la réalisation de leurs projets d’investissement au travers d'un CONTRAT DÉPARTEMENTAL DE SOLIDARITÉ TERRITORIALE (CDST) 2020-2022

Critères d’éligibilité

Avancée du projet : Réflexion / conception

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d'investissement

Autres critères d’éligibilité :

La part d'autofinancement (hors T.V.A.) de la commune devra être au moins égale à 20 % des financements publics apportés au(x) projet(s) par application des règles en vigueur concernant le co financement précisées dans le Code général des collectivités territoriales.

Exemples de projets réalisables :

Les opérations pouvant prétendre à subventions contractuelles concerneront : les opérations d'investissement, les acquisitions de matériel d'un montant supérieur à 700 € HT, les acquisitions de terrain et les seules études de définition foncière.

Les communes pourront également inscrire, au titre de leur CDST, la poursuite d'opérations ayant fait l'objet d'un financement lors de la précédente phase contractuelle.

Les communes de plus de 5 000 habitants devront présenter des opérations portant sur des thématiques spécifiques (cf. document « liste des thématiques spécifiques à destination des communes de plus de 5 000 habitants »).

Les opérations prévues par les communes dans leur contractualisation devront s'attacher à prendre en compte des objectifs de développement durable inscrits dans l'Agenda 21 et le Plan Climat Energie Territorial du Département, et être en lien avec les politiques publiques et les orientations stratégiques départementales définies, notamment, dans la stratégie départementale Vaucluse 2025-2040 et les schémas départementaux sectoriels

Description

Accompagner les communes dans la réalisation de leurs projets d'investissement, visant ainsi à relever de nombreux enjeux : confortement des centres-bourgs, accessibilité aux services, attractivité, transition écologique, énergétique et numérique, valorisation du patrimoine, mobilité douce, cohésion sociale et citoyenneté, etc...

Chaque commune bénéficie d'une dotation mobilisable sur trois ans, déterminée par le Département selon divers critères, pour laquelle s'applique un taux plafond par strate démographique :

  • Pour les communes de moins de 500 habitants, 80 % du montant HT de la dépense subventionnable à justifier
  • Pour les communes de 500 à moins de 2 000 habitants, 70 % du montant HT de la dépense subventionnable à justifier
  • Pour les communes de 2 000 à moins de 3 500 habitants, 60 % du montant HT de la dépense subventionnable à justifier
  • Pour les communes de 3 500 à moins de 5 000 habitants, 50 % du montant HT de la dépense subventionnable à justifier
  • Pour les communes de plus de 5 000 habitants, 40 % du montant HT de la dépense subventionnable à justifier.

Contact

Pour en savoir plus, contactez le : 04.90.16.15.00

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