Critères d’éligibilité

Avancée du projet : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d'investissement

Autres critères d’éligibilité :

Les Communes de moins de 5000 habitants et les EPCI de moins de 25 000 sont prioritaires.

Exemples de projets réalisables :

Gestion des barrages de St Géraud et de La Bancalié.

Description

Certaines collectivités peuvent ne pas posséder de services techniques, administratifs et financiers dédiés pour gérer les ouvrages hydrauliques. Aussi, le Département peut les appuyer pour assurer toutes les missions nécessaires.

Ces missions consistent à suivre les dossiers sur les aspects : technique (travaux), réglementaire, commande publique, gestion administrative et financière...

Cette action correspond à la fiche N° 13 du catalogue du guide de l'ingénierie départementale accessible sur le site du Département du Tarn à l'adresse suivante : https://www.tarn.fr/Fr/amenagement-economie/soutien-territoires/Pages/aide-communes-epci.aspx

Dans un premier temps aucun financement n'est à mettre en place pour l'aide en ingénierie. Le Département fait bénéficier gracieusement la collectivité d'un temps de travail du personnel départemental.

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