Contribuer à la mise en œuvre de la stratégie locale de développement
Porteurs d’aides
- Conseil régional des Pays de la Loire
Nature de l’aide
Subvention
Récurrence
Permanente
Origine de la donnée
Cette aide provient d'une source de données tierce
URL d'origine : https://data.paysdelaloire.fr/explore/dataset/234400034_referentiel-aides-paysdelaloirefr/information/
Licence de partage : Inconnu
Dernière mise à jour : 18 novembre 2021
Dernière mise à jour
1 mars 2022
Présentation générale
Nom initial de l’aide
« LEADER - Mise en oeuvre d'opérations dans le cadre de la stratégie locale de développement »
Description
Objectif : Contribuer à la mise en œuvre de la stratégie locale de développement du GAL sélectionné au titre de l'appel à candidatures LEADER.
Mesure permettant l'assistance aux opérations contribuant à la mise en œuvre de la stratégie locale de développement du GAL sélectionné au titre de l'appel à candidatures LEADER.
Les dépenses éligibles correspondent au coût des actions définies dans la stratégie locale de développement et le plan d'actions LEADER (frais de personnel : salaires chargés, déplacements, hébergement/restauration ; frais d'études et de communication ; investissements).
Coûts indirects liés à l'opération (taux forfaitaire de 15% sur les frais de personnel directs éligibles conformément à l'article 68 du règlement (UE) n°1303/2013).
Le taux d'aide publique est fixé par la GAL.
Pour plus d'informations, se référer au Programme de Développement Rural Régional.
Bénéficiaires de l’aide
Communes, Intercommunalités / Pays, Départements, Associations, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État, Recherche
Zone géographique couverte par l’aide
Pays de la Loire (Région)
Critères d’éligibilité
Autres critères d’éligibilité
Les bénéficiaires éligibles sont définis par les groupes d'action locale, en fonction de leur stratégie.
Les dépenses éligibles correspondent au coût des actions définies dans la stratégie locale de développement et le plan d'actions LEADER (frais de personnel : salaires chargés, déplacements, hébergement/restauration ; frais d'études et de communication ; investissements).
Coûts indirects liés à l'opération (taux forfaitaire de 15% sur les frais de personnel directs éligibles conformément à l'article 68 du règlement (UE) n°1303/2013).
Le taux d'aide publique est fixé par la GAL.
Contacts et informations supplémentaires
Contact
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