Critères d’éligibilité

Avancée du projet : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d'investissement

Autres critères d’éligibilité :

Les Communes de moins de 5.000 habitants et les EPCI de moins de 25.000 sont prioritaires.

Exemples de projets réalisables :

Aménagement des RD 3 et 31 dans la traversée du centre bourg de Villeneuve sur Vère ; Aménagement de la RD622 dans la traversée de l'agglomération de Brassac.

Description

Confrontés à des difficultés de circulation, la commune ou la communauté de communes peut être amenée à s'interroger sur la réalisation d'aménagements se développant en domaine public départemental.

Cela concerne notamment, les projets d'aménagement de la voirie départementale dans le cadre d'opérations d'urbanisme en agglomération ou de valorisation des espaces urbains en traverse d'agglomération, ou bien, le traitement des problèmes ponctuels de sécurité, au niveau d'un carrefour situé hors agglomération, entre une voie communale et une route départementale.

Cette action correspond à la fiche N° 40 du catalogue du guide de l'ingénierie départementale accessible sur le site du Département du Tarn à l'adresse suivante : https://www.tarn.fr/Fr/amenagement-economie/soutien-territoires/Pages/aide-communes-epci.aspx

Dans un premier temps aucun financement n'est à mettre en place pour l'aide en ingénierie. Le Département fait bénéficier gracieusement la collectivité d'un temps de travail du personnel départemental.

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