PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Renforcer les fonctions de centralité, la dynamique et l’attractivité des centres urbains

Nom initial de l’aide

« Appel à projets pour la Dynamisation des Communes Urbaines »

Critères d’éligibilité

Avancée du projet : Mise en œuvre / réalisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d'investissement

Autres critères d’éligibilité :

Sont exclusivement éligibles : la construction/réhabilitation/extension ou aménagements de bâtiments publics, la requalification urbaine et paysagère des espaces publics, les aménagements d'espaces naturels.

Et dans les conditions suivantes : un seul projet par an et par commune, coût minimum de projet de 70 000 € H.T pour les communes de 2 à 9 999 habitants, 100 000 € H.T pour la ville de Lourdes, 200 000 € H.T pour la ville de Tarbes.

Sont exclus de ce dispositif : travaux réalisés en régie, travaux de revêtement de voirie, travaux de réseaux humides (assainissement, eau potable) et secs (gaz, électricité), travaux d'éclairage public, acquisitions seules (les dépenses liées aux acquisitions ne peuvent être subventionnables que dans le cadre du dépôt d'un projet global), dépenses liées à de l'entretien courant et à de la maintenance.

De manière générale:

- les dépenses relatives aux demandes de financements déposées ne doivent pas être engagées préalablement au dépôt des candidatures, sauf demande d'autorisation de démarrer les travaux par anticipation

- les aides allouées sont exclusives de toute autre aide départementale

- il sera tenu compte, pour le calcul de l'aide du Département, des recettes générées par le projet,

- si le taux maximum d'aides publiques est dépassé, une part de la subvention allouée par le Département sera réduite après attribution de dotations de l'Etat, de l'Europe et d'autres collectivités,

- la participation du Département n'est jamais supérieure à celle du maître d'ouvrage

- un co-financement partenarial, à minima, est obligatoire dans la mesure où un autre partenaire peut être sollicité,

- le plancher minimum d'intervention départementale est de 10 000 €,

- pour tout projet supérieur à 500 000 €, l'aide départementale est calculée sur la base d'une dépense subventionnable plafonnée à 500 000 €,

- selon le calendrier prévisionnel de réalisation, une opération pourra être financée jusqu'à 3 tranches avec une aide par tranche appréciée sur la globalité du projet,

- aucun projet ne pourra être programmé ni aucune aide allouée à un maitre d'ouvrage qui n'aura pas soldé son ou ses projet(s) soutenu(s) en année N-2,


Exemples de projets réalisables :

Exemples de projets soutenus par la Dynamisation des Communes urbaines: espaces associatifs mutualisés, parcours santé, halles, aménagements d'espaces publics (dont cheminements piétons et cyclables), réhabilitation/extension de mairies/CCAS/bibliothèque, rénovation thermique de bâtiments publics, équipements sportifs de proximité (pumptrack, terrain de football synthétique, city-stade)...


Description

Appel à projets ouvert 2 fois par an exclusivement aux communes de + de 2 000 habitants (18 dans les Hautes-Pyrénées - base population totale INSEE) pour des projets d'investissements en lien avec l'amélioration du cadre de vie, le maintien ou le développement d'activités et de services au public. Le dépôt des candidatures se fait via une plateforme dématérialisée.


Contact

Direction du Développement Local/Service des Solidarités Territoriales

Stéphanie DIVOUX : 05 62 56 77 86/ 06 77 29 39 40 - stephanie.divoux@ha-py.fr

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