Attention ! Cette aide n’est plus disponible.

Cette page restera accessible pour archivage.

PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Financer mon projet d'investissement en SaĂ´ne-et-Loire

Nom initial de l’aide

« Appel à projets départemental 2023 »

Critères d’éligibilité

Avancée du projet : Réflexion / conception

DĂ©penses/actions couvertes : DĂ©penses d'investissement

Autres critères d’éligibilité :

Nombre de dossiers Ă©ligibles :

Chaque collectivité à fiscalité propre a la possibilité de déposer :

  • soit 1 seul dossier relevant d'une des diffĂ©rentes thĂ©matiques de l'appel Ă  projets 2023,
  • soit 1 dossier relevant d'une des diffĂ©rentes thĂ©matiques et 1 dossier parmi les actions estampillĂ©es "Plan environnement71",
  • soit 2 dossiers parmi les actions estampillĂ©es "Plan environnement71".

Les syndicats quant à eux ne peuvent déposer qu'un seul dossier.

Les projets doivent présenter un montant d'investissement supérieur ou égal à 10 000 € HT. Pour les communes dont la population est égale ou inférieure à 150 habitants, le seuil des dépenses est abaissé à 5 000 € HT.

Retrouvez l'ensemble des conditions d'éligibilité page 7 du règlement d'intervention.

Description

Dispositif de soutien aux projets portés par les communes, intercommunalités et syndicats de Saône-et-Loire, selon des thématiques regroupées en 5 volets :

  • Volet 1 : Services de proximitĂ© du quotidien et transition Ă©nergĂ©tique des bâtiments
  • Volet 2 : Urbanisme, habitat, cadre de vie et environnement
  • Volet 3 : DĂ©veloppement, promotion, valorisation et attractivitĂ© des territoires
  • Volet 4 : Infrastructures et nouvelles mobilitĂ©s du quotidien
  • Volet 5 : SantĂ©

Le panel des actions accompagnées décline notamment de façon opérationnelle et transversale les orientations du Plan environnement adopté en juin 2020.

Soutien également en faveur de l'émergence de projets structurants, dont l'objectif est de soutenir des priorités en matière d'équipement par bassin de vie (correspondant aux territoires de SCoT).

Attributions des aides au printemps 2023.

Contact

Les dossiers sont à transmettre soit par mail de préférence (ne pas doubler par un envoi papier) à dat@saoneetloire71.fr Ouvre une nouvelle fenêtre (les fichiers volumineux doivent être compressés), soit à l'adresse suivante : Département de Saône-et-Loire - Direction accompagnement des territoires - 18 rue de Flacé - CS 70126 - 71026 Mâcon cedex 9.

Pour toutes questions, se référer aux coordonnées indiquées au bas de chaque fiche du règlement d'intervention.

Vous souhaitez diffuser cette aide ?

L’outil très pratique pour partager facilement cette aide sur vos différents réseaux en un seul clic.

Les filtres sélectionnés

Vous n’avez pas sélectionné de filtres.

Obtenez des aides plus personnalisées en sélectionnant des critères lors de votre recherche.

Les champs marqués d’un astérisque (*) sont obligatoires.

En créant une alerte, vous acceptez que vos données soient traitées en accord avec notre politique de confidentialité .

Test d’éligibilité

Tous les champs sont obligatoires.



Ajouter cette aide Ă  un projet existant

Paramètres d’affichage

Choisissez un thème pour personnaliser l’apparence du site.