Mettre en œuvre des travaux d’aménagements et d’équipements d’infrastructures pour traiter des sites dangereux en matière de sécurité routière

Présentation générale

Description

Ce dispositif vise à mettre en œuvre des travaux d'aménagements et d'équipements d'infrastructures destinés à traiter des sites dangereux avérés.

Pour quel type de projet ?

  1. Des opérations visant à sécuriser les zones d'accumulation d'accidents répertoriées, c'est-à-dire où se sont produits au moins 5 accidents sur une section de moins de 850ml sur une période de 5 ans.
  2. Le traitement des zones de transition en entrée d'agglomération concernées par une réduction des vitesses autorisées de 30 km/h au moins.
  3. L'atténuation de la gravité des accidents liés à la présence d'obstacles latéraux, ainsi que la création d'écrans de protection basse pour les deux roues motorisés.
  4. Les aménagements résultant de nouvelles approches de conception.
  5. La sécurisation des carrefours à visibilité insuffisante en rase campagne.

Quelle est la nature de l'aide ?

  • Pour le point 1/ : 50% du montant subventionnable.
  • Pour les points 2/, 3/ et 4/ : 50% du montant subventionnable du projet dans la limite de 400.000€ HT maximum par opération (zone de transition, programme de protection ou de suppression des obstacles, aménagement).
  • Pour le point 5/ : 50% du montant subventionnable du projet dans la limite de 500.000€ HT maximum par carrefour traité.

Ce taux est susceptible d'être porté à hauteur de 70% pour les opérations situées dans un périmètre des quartiers prioritaires ou placé en dispositif de veille active.

Le montant subventionnable est la part financière de l'opération affectée aux travaux et aux études de réalisation contribuant directement à améliorer la sécurité routière.

Quelle démarche ?

Pour bénéficier de cette aide, vous devez déposer un dossier sur notre plateforme en ligne mesdemarches.iledefrance.fr

Bénéficiaires de l’aide

Intercommunalités / Pays, Départements, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État

Zone géographique couverte par l’aide

Île-de-France (Région)

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d’éligibilité

Qui peut en bénéficier ?

  • Pour le point 1/ : L'Etat, les Départements, les EPCI et les syndicats mixtes.
  • Pour les points 2/, 3/ et 4/ : Les Départements, les EPCI et les syndicats mixtes.
  • Pour le point 5/ : Les Départements.

Contacts et informations supplémentaires

Nous vous invitons à vous assurer que ces informations sont à jour en consultant le site de la Région Île-de-France.

Contact

Direction des Transports / Service Pôles et voiries

Mail : directiondestransports@iledefrance.fr

Lien vers le descriptif complet

https://www.iledefrance.fr/securite-routiere-actions-portant-sur-linfrastructure

Vous souhaitez diffuser cette aide ?

L’outil très pratique pour partager facilement cette aide sur vos différents réseaux en 1 seul clic.

Cette thématique vous intéresse ?

Ne manquez plus aucun dispositif et recevez les dernières aides en rapport avec votre recherche !

Les filtres sélectionnés

Vous n’avez pas sélectionné de filtres.

Obtenez des aides plus personnalisées en sélectionnant des critères lors de votre recherche.

Nous enverrons un e-mail pour confirmer votre adresse
À quelle fréquence souhaitez-vous recevoir les nouveaux résultats ?

En créant une alerte, vous acceptez que vos données soient traitées en accord avec notre politique de confidentialité.

Test d’éligibilité



Ajouter cette aide à un projet existant

Paramètres d’affichage

Choisissez un thème pour personnaliser l’apparence du site.