PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Soutenir l'aménagement des chemins dans le cadre du PDIPR

Nom initial de l’aide

« Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) - création et aménagement des chemins »

Critères d’éligibilité

Avancée du projet : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

DĂ©penses/actions couvertes : DĂ©penses d'investissement

Autres critères d’éligibilité :

CRITERES D'INTERVENTION

  • exigence de qualitĂ© :

- du chemin créé (qualité paysagère, amélioration du réseau existant...)

- des aménagements et documents réalisés (respect des normes et chartes en vigueur)

  • l'entretien demeure Ă  la charge du maĂ®tre d'ouvrage qui s'engage Ă  l'assurer ou Ă  le faire assurer en signant une convention avec le DĂ©partement
  • les chemins amĂ©nagĂ©s doivent ĂŞtre inscrits au PDIPR
  • tous les chemins inscrits au PDIPR par le maĂ®tre d'ouvrage doivent ĂŞtre en bon Ă©tat

Opérations subventionnées :

  • tous travaux permettant la crĂ©ation, l'ouverture, la rĂ©ouverture de chemins ruraux ou bien leur amĂ©lioration
  • Ă©quipements et matĂ©riels spĂ©cifiques, permettant la continuitĂ© des parcours et la sĂ©curitĂ© des pratiquants : passerelles, passages canadiens, clĂ´tures, busage...
  • sont exclus les travaux d'entretien de chemins existants

PIECES A FOURNIR

  • le courrier du maĂ®tre d'ouvrage sollicitant le concours du DĂ©partement
  • le cas Ă©chĂ©ant, extrait de dĂ©libĂ©ration de la collectivitĂ© maĂ®tre d'ouvrage prĂ©cisant :

- la nature de l'opération envisagée

- le plan de financement prévu incluant la subvention sollicitée auprès du Département

  • la dĂ©libĂ©ration des communes en vue de l'inscription des chemins au PDIPR

MODALITES D'INSTRUCTION ET DE VERSEMENT

Modalités particulières d'instruction : pour les besoins de l'instruction, vous disposez d'un délai de 15 jours pour répondre aux demandes de pièces complémentaires.

Modalités de versement : en une seule fois, sur présentation de la/des facture(s) acquittée(s)

Caducité : l'opération devra être achevée et la demande de versement devra intervenir dans un délai maximal de deux ans à compter de la date de notification de la décision attributive

Description

DESCRIPTION DU DISPOSITIF

Dans le cadre du schéma des espaces naturels, le Département souhaite apporter un soutien financier aux communes et établissements publics de coopération intercommunale réalisant des créations et des aménagements de chemins ruraux dans le cadre du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR).

MODE DE CALCUL

  • 50% de la dĂ©pense subventionnable plafonnĂ©e Ă  20.000 € HT /an
  • subvention plafonnĂ©e Ă  50% de la charge nette HT du maĂ®tre d'ouvrage
  • dĂ©plafonnement possible dans le cadre de projets d'ampleur dĂ©partementale : Ă©tude au cas, selon la nature du projet

Contact

DEPOT D'UNE DEMANDE SUR LE PORTAIL Subventions16

Ce portail est accessible depuis le site institutionnel www.lacharente.fr dans la rubrique « Vos démarches » : http://portail.citoyen.lacharente.fr/espace-demarches Ouvre une nouvelle fenêtre

Pour déposer une demande sur le portail subventions, vous devez utiliser le télé-service : Subvention d'investissement

INFOS PRATIQUES

Date limite de dépôt des demandes : néant

Direction des routes et de l'aménagement ; Tél. : 05 16 09 77 00

Pour tout renseignement complémentaire, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : www.lacharente.fr > mes démarches > contactez-nous : https://portail.citoyen.lacharente.fr/airform/formulaires/SAISINE? Ouvre une nouvelle fenêtre

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