PORTEUR D'AIDE PUBLIC

DĂ©velopper des aires de covoiturage

Nom initial de l’aide

« Fonds de concours pour les aires de covoiturage »

CritĂšres d’éligibilitĂ©

AvancĂ©e du projet : Mise en Ɠuvre / rĂ©alisation

DĂ©penses/actions couvertes : DĂ©penses d'investissement

Autres critĂšres d’éligibilitĂ© :

Les projets/dépenses éligibles sont ceux initiés à compter du 1er janvier 2021.

Ces fonds de concours financent exclusivement les opĂ©rations d'investissement – y compris les Ă©tudes qui y sont liĂ©es – pour lesquelles les communes sont maĂźtres d'ouvrage. Le montant de ces fonds de concours sont calculĂ©s sur la base du montant hors taxe de l'opĂ©ration.

Le montant versé est calculé sur le reste à charge de l'autofinancement de la commune, déduction faite des subventions obtenues pour le financement du projet.

Une mĂȘme commune peut :

  • dĂ©poser un seul dossier par fonds par an dans la limite des crĂ©dits ouverts
  • solliciter 3 fonds par an maximum
  • dĂ©poser plusieurs dossiers pour plusieurs types de fonds de concours pour la mĂȘme opĂ©ration

Les communes éligibles, la nature des opérations et dépenses éligibles et les modalités d'aides sont précisées ci-aprÚs dans chacune des annexes des fonds de concours.

Description

Afin de répondre aux importants enjeux de mobilité sur le territoire et de nécessité de développer les mobilités alternatives à la voiture, la CCM a mis en place une politique de développement des aires de covoi turage sur le territoire au travers d'un Schéma directeur des aires de covoiturage.

Les communes peuvent solliciter la CCM pour la modification du schéma.

Le covoiturage, reconnu comme mode de transport alternatif Ă  l'autosolisme, voire au transport collectif dans certaines zones, constitue une solution efficace et Ă©conomique aux problĂ©matiques de mobilitĂ© qui touchent les collectivitĂ©s, Ă  condition d'ĂȘtre soutenu par des infrastructures pertinentes sur le territoire.

Contact

contact@cc-montesquieu.fr

Objet de la demande : fonds de concours

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