DĂ©velopper des aires de covoiturage

Présentation générale

Nom initial de l’aide

« Fonds de concours pour les aires de covoiturage »

Description

Afin de répondre aux importants enjeux de mobilité sur le territoire et de nécessité de développer les mobilités alternatives à la voiture, la CCM a mis en place une politique de développement des aires de covoi turage sur le territoire au travers d'un Schéma directeur des aires de covoiturage.

Les communes peuvent solliciter la CCM pour la modification du schéma.

Le covoiturage, reconnu comme mode de transport alternatif à l'autosolisme, voire au transport collectif dans certaines zones, constitue une solution efficace et économique aux problématiques de mobilité qui touchent les collectivités, à condition d'être soutenu par des infrastructures pertinentes sur le territoire.

Bénéficiaires de l’aide

Communes

Zone géographique couverte par l’aide

CC de Montesquieu (EPCI)

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

DĂ©penses d'investissement

Autres critères d’éligibilité

Les projets/dépenses éligibles sont ceux initiés à compter du 1er janvier 2021.

Ces fonds de concours financent exclusivement les opérations d'investissement – y compris les études qui y sont liées – pour lesquelles les communes sont maîtres d'ouvrage. Le montant de ces fonds de concours sont calculés sur la base du montant hors taxe de l'opération.

Le montant versé est calculé sur le reste à charge de l'autofinancement de la commune, déduction faite des subventions obtenues pour le financement du projet.

Une mĂŞme commune peut :

  • dĂ©poser un seul dossier par fonds par an dans la limite des crĂ©dits ouverts
  • solliciter 3 fonds par an maximum
  • dĂ©poser plusieurs dossiers pour plusieurs types de fonds de concours pour la mĂŞme opĂ©ration

Les communes éligibles, la nature des opérations et dépenses éligibles et les modalités d'aides sont précisées ci-après dans chacune des annexes des fonds de concours.

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