Ingénierie technique
Ingénierie financière
Ingénierie Juridique / administrative
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Communes, Intercommunalités / Pays
Zone géographique couverte par l’aide :
Jura (Département)
Mot(s)-clé(s) :
Dernière mise à jour :
5 mai 2022
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Assister les élus du Jura de la conception à la réalisation des projets de leur collectivité
Nom initial de l’aide
« Assistance de premier niveau, de la conception à la réalisation des projets des collectivités du Jura »
Critères d’éligibilité
Avancée du projet : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d'investissement
Autres critères d’éligibilité :
Adhérer à l'association des maires et des présidents d'intercommunalité du Jura
Exemples de projets réalisables :
- Réponse aux questions juridiques, administratives, financières et techniques de la conception à la réalisation du projet
Ex : pollution de l'eau et interprétation technique des seuils dépassés
Ex : classement ou déclassement voirie communale en vue travaux d'aménagement
Ex : aide à la détermination de l'assiette des dépenses éligibles au FCTVA
Ex : En amont du projet aide à au choix de la bonne procédure de passation. définition du besoin / montage contractuel / passation / execution. Clauses de prix. Intégration développement durable en exécution suite loi Climat. Relecture du DCE
- organisation de sessions d'information thématiques :
Ex : dispositif département Jura subventions DETR DSIL FNADT
Ex : modes d'accompagnement de l'ANCT dans le Jura
Ex : compétence GEMAPI,
Ex : urbanisme réglementaire et planification
Ex : circulation et stationnement
Ex : outil public SEM énergie renouvelable
Ex : défense extérieure contre l'incendie (aspects juridiques),
- organisation de formations thématiques
Ex : comment mobiliser les fonds européens sur son territoire
Ex : mécénat et financement participatif
Ex : marchés publics - comment acheter local
Ex : analyse budgétaire - capacité d'investissement - détermination montant de l'emprunt
Ex : réalisation des travaux
Ex :
comment associer les habitants à un projet communal ou intercommunal
Ex le projet culturel du territoire
Description
L'Association des Maires et présidents d'intercommunalité du Jura vous accompagne dans vos démarches de montage de projet, répond à vos questions juridiques, administratives et financières, vous propose des réunions d'informations ou des formations thématiques Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre , le tout dans un cadre de partage d'expériences enrichissant.
Il est fortement recommandé de solliciter l'AMJ dès l'idée du projet afin d'optimiser l'accompagnement personnalisé.
L'AMJ ni AMO si Maitre d'Oeuvre, facilite l'appropriation du projet grâce aux prestations proposées.
Contact
- Madame la Présidente
- AMJ
- 4 av du 44e R.I 39000 Lons-le-Saunier
- Tél 03-84-86-07-07
- contact@amjura.fr Ouvre une nouvelle fenêtre
- Service assistance juridique, administrative et financière : juridique@amjura.fr Ouvre une nouvelle fenêtre
- Service formation : formation@amjura.fr Ouvre une nouvelle fenêtre