Nom initial de l’aide

« Études d'opportunité et de faisabilité du déploiement de l'hydrogène sur un territoire »

Critères d’éligibilité

Avancée du projet : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Description

En tant que collectivité, entreprise ou association, vous êtes intéressé par le potentiel de l'hydrogène bas carbone/renouvelable comme solution de substitution aux énergies fossiles pour vos activités industrielles ou pour baisser l'empreinte carbone des flux de personnes ou de marchandises sur votre territoire ?

Vous envisagez d'investir dans ce type de solutions mais :

• vous en êtes au stade de la réflexion ?
• ou vous avez participé à un diagnostic à l'échelle territoriale et disposez d'une première cartographie des consommateurs potentiels d'hydrogène (exemples : flottes captives, utilités industrielles...) ?

Le présent dispositif de l'ADEME peut vous aider à conduire une étude d'opportunité (dans un premier temps) ou une étude de faisabilité (dans un deuxième temps), afin de juger la pertinence et de préparer un projet de décarbonation via l'hydrogène.

Dans cette perspective, l'étude préalable que vous sous-traiterez à un prestataire sera subventionnée jusqu'à 70 % des dépenses éligibles (taux variable selon le commanditaire de l'étude). L'assiette des dépenses éligibles de l'étude d'opportunité sera plafonnée à 50 000 €, tandis que pour l'étude de faisabilité, l'assiette des dépenses éligibles sera plafonnée à 100 000 €.

Chaque étude (opportunité ou faisabilité) devra se conformer à des attendus en termes d'objectifs et de livrables à produire qui sont décrits dans le cahier des charges proposé par l'ADEME (voir ci-dessous « Pour vous accompagner dans vos démarches »).

L'étude d'opportunité vise à accompagner les potentiels consommateurs d'hydrogène (mobilité, industrie, stationnaire) dans leur réflexion de décarbonation , collectivement sur l'ensemble d'un territoire (regroupement de collectivités, zone industrielle...). Les profils d'usage seront analysés pour déterminer quelle énergie/carburant est le plus adapté. Ces études ne peuvent donc pas être portées par des développeurs d'infrastructures.

L'étude de faisabilité se concentre sur le déploiement du vecteur hydrogène sur un territoire où une demande suffisante aura été préalablement identifiée. Une infrastructure adéquate aux volumes pressentis pourra être dimensionnée, pour modéliser un modèle économique et anticiper les contraintes techniques et réglementaires. Ces études peuvent être portées par des développeurs d'infrastructures ou par de futurs usagers d'hydrogène.

Une étude d'opportunité peut déboucher sur une étude de faisabilité en cas d'identification d'une pertinence pour le vecteur hydrogène. L'octroi d'une aide pour une étude de faisabilité sera conditionné par la réalisation préalable d'une étude d'opportunité qui aura respecté - a minima - les exigences fixées dans le cahier des charges.

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