Aménager la voirie, le stationnement, les carrefours, la sécurité et la signalisation

Présentation générale

Nom initial de l’aide

« Partenariats avec les territoires : Voirie »

Description

Aide à l'investissement pour les aménagements de voirie et de sécurité routière : études, parcs de stationnement, signalisation, aménagement de carrefour...

Aide provenant du produit des amendes de police relatif à la circulation routière, crédits Etat répartis par le Département.

  • Jusqu'à 2.000 habitants : 50 % de la dépense subventionnable HT plafonnée à 60.000€.
  • De 2.001 à 5.000 habitants : 30 % de la dépense subventionnable HT plafonnée à 80.000€.
  • De 5.001 à 10.000 habitants : 20 % de la dépense subventionnable HT plafonnée à 100.000€.
Délibération n°2013-03-0010 (AD du 24/06/2013)

Bénéficiaires de l’aide

Communes, Intercommunalités / Pays

Zone géographique couverte par l’aide

Essonne (Département)

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif

Réflexion / conception

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d’éligibilité

  • Communes et Groupements de communes de moins de 10.000 habitants en Essonne.
  • Un seul dossier, intégrant une ou plusieurs opérations, par an et par collectivité.

Contacts et informations supplémentaires

Contact

Direction des infrastructures et de la voirie

Téléphone : 01 60 91 96 09

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