PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Financer les projets d'investissement portant sur des Ă©quipements publics collectifs via le fonds exceptionnel d'investissement (FEI)

Nom initial de l’aide

« Fonds exceptionnel d'investissement (FEI) »

Critères d’éligibilité

Avancée du projet : Mise en œuvre / réalisation

Autres critères d’éligibilité :

  • Projets matures dont la rĂ©alisation peut dĂ©buter dans les 6 mois après la signature de la convention
  • DurĂ©e maximale du projet : 4 ans
  • SoutenabilitĂ© du projet
  • Projets co-financĂ©s (octroi de financement bancaires, europĂ©ens...) ou qui ne pourraient ĂŞtre rĂ©alisĂ©s sans l'attribution du fonds

Exemples de projets réalisables :

  • Construction du groupe scolaire de Chateaubrun (Guadeloupe)
  • Travaux de protection contre les inondations de la Plaine de Rivière SalĂ©e (Martinique)
  • Renforcement de la ressource en eau potable sur la commune de HouaĂŻlou (Nouvelle CalĂ©donie)
  • Natitua Sud, câble numĂ©rique vers l'archipel des Australes (PolynĂ©sie Française)
  • Etude de rĂ©habilitation des ouvrages maritimes sur Amsterdam (TAAF)

Description

L'objectif du fonds exceptionnel d'investissement (FEI) est de favoriser et d'accélérer les projets d'investissements innovants et/ou structurants, portés par les collectivités ultramarines dont l'impact est visible sur l'emploi, le développement économique et durable et l'amélioration de la vie quotidienne.
Il porte ainsi sur la réalisation ou la modernisation d'infrastructures ou d'équipements à usage collectif (eau et assainissement, construction et rénovations scolaires, équipements sportifs, prévention des risques majeurs, désenclavement du territoire, infrastructure numérique, etc.).

Un appel à projets du ministère des outre-mer est lancé chaque année au dernier trimestre. L'instruction est réalisée par les services territoriaux de l'Etat. La décision d'attribution relève de la compétence du ministre des outre-mer.

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