Soutenir les partenaires du DĂ©partement

Présentation générale

Nom initial de l’aide

« Soutien aux partenaires du Département »

Description

CRITERES D'INTERVENTION

En dehors des dispositifs de subventions existants, le Département est susceptible d'accorder son soutien aux organismes partenaires, dans la limite des compétences qui sont les siennes. Dans ce cadre, l'octroi d'une subvention reste à l'appréciation discrétionnaire du Département.

MODE DE CALCUL

Le montant de la subvention est attribué en fonction de la nature de la demande.

Bénéficiaires de l’aide

Communes, Intercommunalités / Pays, Associations, Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État

Zone géographique couverte par l’aide

Charente (DĂ©partement)

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Types de dépenses / actions couvertes

DĂ©penses de fonctionnement, DĂ©penses d'investissement

Autres critères d’éligibilité

Sont Ă©ligibles :

  • les demandes portant sur un projet ou une action clairement dĂ©finis
  • les demandes portant sur les frais de fonctionnement de la structure
  • les projets ayant une rĂ©sonnance sur le territoire charentais

Sont inéligibles :

  • les demandes de subvention infĂ©rieures Ă  500 euros
  • les demandes hors compĂ©tences du DĂ©partement
  • les demandes portant sur des subventions dont l'octroi est prĂ©vu par un autre dispositif dĂ©partemental

PIECES A FOURNIR

  • un courrier sollicitant le concours du DĂ©partement de la Charente
  • les pièces structurelles du demandeur : statuts, rapport d'activitĂ©, membres...
  • les documents financiers : budget, documents comptables, RIB...
  • tout autre document complĂ©mentaire utile Ă  l'apprĂ©ciation de la demande
  • Le contrat d'engagement rĂ©publicain signĂ© (pour les associations)

MODALITES D'INSTRUCTION ET DE VERSEMENT

Modalités particulières d'instruction : néant

Modalités de versement : conformément à la notification de décision attributive

Caducité :

  • fonctionnement : 31 dĂ©cembre de l'annĂ©e au cours de laquelle la subvention a Ă©tĂ© attribuĂ©e
  • investissement : l'opĂ©ration devra ĂŞtre achevĂ©e et la demande de versement du solde devra intervenir dans un dĂ©lai maximal de deux ans Ă  compter de la date de notification de la dĂ©cision attributive.

Contacts et informations supplémentaires

Contact

DEPOT D'UNE DEMANDE SUR LE PORTAIL Subventions16

Ce portail est accessible depuis le site institutionnel www.lacharente.fr dans la rubrique « Vos démarches »

Pour déposer une demande sur le portail subventions, vous pouvez utiliser les télé-services :

  • Subvention d'investissement
  • Subvention de fonctionnement
  • Subvention de fonctionnement affectĂ©e Ă  une action

INFOS PRATIQUES

Date limite de dépôt des demandes : 31 octobre

Direction générale des services ; Tél. : 05 16 09 74 24

Service cohésion territoriale ; Tél. : 05 16 09 75 45

Service patrimoine et tourisme ; TĂ©l. : 05 16 09 74 32

Pour tout renseignement complémentaire, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : https://portail.citoyen.lacharente.fr/airform/formulaires/SAISINE?

Lien vers le descriptif complet

https://www.lacharente.fr/fileadmin/user_upload/Medias/1-vos_besoins/Dispositifs/Autres_domaines/8500_PARTENAIRES_DEPARTEMENTAUX_01.pdf

Lien vers la démarche en ligne

http://subventions16.lacharente.fr

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