Subvention
RĂ©currence :
Permanente
Bénéficiaires :
Communes, Intercommunalités / Pays, Associations, Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État
Zone géographique couverte par l’aide :
Charente (DĂ©partement)
Mot(s)-clé(s) :
Dernière mise à jour :
24 janvier 2023
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Soutenir les partenaires du DĂ©partement
Nom initial de l’aide
« Soutien aux partenaires du Département »
Critères d’éligibilité
Avancée du projet : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation
DĂ©penses/actions couvertes : DĂ©penses de fonctionnement, DĂ©penses d'investissement
Autres critères d’éligibilité :
Sont Ă©ligibles :
- les demandes portant sur un projet ou une action clairement définis
- les demandes portant sur les frais de fonctionnement de la structure
-
les projets ayant une résonnance sur le territoire charentais
Sont inéligibles :
- les demandes de subvention inférieures à 500 euros
-
les demandes hors compétences du Département
-
les demandes portant sur des subventions dont l'octroi est prévu par un autre dispositif départemental
PIECES A FOURNIR
- un courrier sollicitant le concours du DĂ©partement de la Charente
-
les pièces structurelles du demandeur : statuts, rapport d'activité, membres...
- les documents financiers : budget, documents comptables, RIB...
- tout autre document complémentaire utile à l'appréciation de la demande
- Le contrat d'engagement républicain signé (pour les associations)
MODALITES D'INSTRUCTION ET DE VERSEMENT
Modalités particulières d'instruction : pour les besoins de l'instruction, vous disposez d'un délai de 15 jours pour répondre aux demandes de pièces complémentaires.
Modalités de versement : conformément à la notification de décision attributive
Caducité :
- fonctionnement : 31 décembre de l'année au cours de laquelle la subvention a été attribuée
- investissement : l'opération devra être achevée et la demande de versement du solde devra intervenir dans un délai maximal de deux ans à compter de la date de notification de la décision attributive.
Description
CRITERES D'INTERVENTION
En dehors des dispositifs de subventions existants, le Département est susceptible d'accorder son soutien aux organismes partenaires, dans la limite des compétences qui sont les siennes. Dans ce cadre, l'octroi d'une subvention reste à l'appréciation discrétionnaire du Département.
MODE DE CALCUL
Le montant de la subvention est attribué en fonction de la nature de la demande.
Contact
DEPOT D'UNE DEMANDE SUR LE PORTAIL Subventions16
Ce portail est accessible depuis le site institutionnel www.lacharente.fr dans la rubrique « Vos démarches »
Pour déposer une demande sur le portail subventions, vous pouvez utiliser les télé-services :
- Subvention d'investissement
-
Subvention de fonctionnement
-
Subvention de fonctionnement affectée à une action
INFOS PRATIQUES
Date limite de dépôt des demandes : 31 octobre
Direction générale des services ; Tél. : 05 16 09 74 24
Service cohésion territoriale ; Tél. : 05 16 09 75 45
Service patrimoine et tourisme ; TĂ©l. : 05 16 09 74 32
Pour tout renseignement complémentaire, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : https://portail.citoyen.lacharente.fr/airform/formulaires/SAISINE? Ouvre une nouvelle fenêtre