Le portail des dispositifs d'aides (financements et ingénierie) pour les projets, expérimentations et innovations dans les mobilités
France Mobilités (démarche du Ministère de la Transition écologique) et Aides-territoires collaborent ensemble pour faciliter la recherche d'aides sur la thématique des mobilités pour les collectivités territoriales et leurs partenaires, en rendant visibles et accessibles tous les dispositifs financiers couvrant le champ de la mobilité auxquels ils peuvent prétendre.
Pour vous aider :
France Mobilités et Aides-territoires rassemblent et structurent ces informations dans le but de :
- Faire gagner du temps aux acteurs locaux ;
- Valoriser les dispositifs des porteurs d'aides partenaires ;
- Rééquilibrer les chances entre territoires dans l'obtention des aides.
En quelques clics, les bénéficiaires peuvent :
- Réaliser une veille territorialisée et thématique des aides financières disponibles ;
- Paramétrer des alertes personnalisées pour bénéficier d'une veille automatisée sur les nouveaux dispositifs.
Les 9 catégories d'aides présentes sur le portail ci-présente sont décrites en cliquant sur les liens ci-dessous. Ces 9 descriptions servent de guide pour les porteurs d'aides afin de catégoriser au mieux les dispositifs et permettent aux bénéficiaires d'identifier les catégories et de trouver ainsi les dispositifs auxquels ils sont éligibles.
En savoir plus sur :
- Information voyageur et de billettique multimodale
- Transports collectifs et d'optimisation des trafics routiers
- Mobilité partagée
- Logistique urbaine
- Mobilité pour tous
- Connaissance de la mobilité
- Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés
- Limiter les déplacements subis
-
Mobilité et véhicules autonomes
Pour créer votre compte utilisateur sur Aides-territoires et renseigner tous vos projets, effectuer une recherche pertinente, sauvegarder les aides qui correspondent à vos projets, inviter vos collaborateurs et gérer vos alertes personnalisées : cliquez ici Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre .
Pour consulter nos ressources complémentaires (webinaires et articles) et vous aider à réaliser vos projets de mobilité : cliquez ici Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre .
Si vous êtes un porteur d'aides, veuillez vous connecter pour renseigner votre aide sur le site source Aides-territoires .
Les financements (investissements et prêts) décrits dans cette section respectent le cadre européen de la réglementation relative aux aides d'Etat et les processus de la commande publique/privée. Les financements décrits n'emportent donc pas d'éléments d'aide.
442 résultats
Bénéficier d'un prêt secteur public - PSP
Porteurs d’aides
- Agence Française de Développement (AFD)
- Ministère des Outre-mer
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Bénéficier d'un Prêt Secteur Public bonifié
Porteurs d’aides
- Agence Française de Développement (AFD)
- Ministère des Outre-mer
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Bénéficier d'un préfinancement de subventions européennes et d'Etat - PS2E
Porteurs d’aides
- Agence Française de Développement (AFD)
- Ministère des Outre-mer
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Contribuer au développement des projets des territoires lotois
Porteur d’aides
- Conseil départemental du Lot
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Financer des opérations de renouvellement urbain et d'aménagement
Porteur d’aides
- Banque des Territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Diagnostiquer les mutations de votre territoire avec Dataviz
Porteur d’aides
- Banque des Territoires
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Proposer un appui juridique et financier aux petites collectivités
Porteur d’aides
- Banque des Territoires
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Accompagner la structuration et la mise en tourisme des Véloroutes et Voies Vertes
Porteur d’aides
- Conseil régional du Grand Est
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 20%
Récurrence
- Permanente
Financer et accompagner l'investissement des villes moyennes du Grand Est
Porteur d’aides
- Conseil régional du Grand Est
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Mener des études ou porter des investissements sur les lignes ferroviaires capillaire fret et leurs installations terminales embranchées - CAPFRET
Porteur d’aides
- Conseil régional du Grand Est
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 33%
- Max : 50%
Récurrence
- Permanente
Etre conseillé sur des sujets complexes en gestion financière, budgétaire, comptable et fiscale (MRCDP)
Porteur d’aides
- Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Dotation Départementale Rurale (DDR)
Porteur d’aides
- Conseil départemental du Gers
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 10%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2021
- Échéance : 31/12/2027
Fonds Départemental de développement (F2D)
Porteur d’aides
- Conseil départemental du Gers
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 20%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2021
- Échéance : 31/12/2027
Financer des projets favorables à la transition écologique - Prêt vert
Porteur d’aides
- La Banque Postale
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Investir dans des véhicules non-polluants (collectivités territoriales)
Porteur d’aides
- Conseil régional d'Occitanie
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Investir dans des véhicules non-polluants - "Eco-chèque mobilité Parcs Naturels de la Région Occitanie"
Porteur d’aides
- Conseil régional d'Occitanie
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 50%
Récurrence
- Permanente
Aménager ponctuellement le réseau routier communal ou intercommunal
Porteur d’aides
- Conseil départemental du Tarn
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Entretenir la voirie, programmer les travaux d'entretien routier et limiter les risques du gestionnaire
Porteur d’aides
- Conseil départemental du Tarn
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente