Critères d’éligibilité

Avancée du projet : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d'investissement

Autres critères d’éligibilité :

Les Communes de moins de 5000 habitants et les EPCI de moins de 25 000 sont prioritaires.

Description

Le département peut assister des collectivités en charge de la gestion d'ouvrage hydraulique (barrages).

Ces ouvrages doivent être suivi régulièrement et se conformer à la réglementation.

Cette aide peut permettre de mieux apprécier les dépenses de fonctionnement et d'investissement, qui se traduisent par des travaux plus ou moins importants sur ces ouvrages.

• Cette action correspond à la fiche N° 12 du catalogue du guide de l'ingénierie départementale accessible sur le site du Département du Tarn à l'adresse suivante : https://www.tarn.fr/Fr/amenagement-economie/soutien-territoires/Pages/aide-communes-epci.aspx

Dans un premier temps aucun financement n'est à mettre en place pour l'aide en ingénierie. Le Département fait bénéficier gracieusement la collectivité d'un temps de travail du personnel départemental.

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