Porteur(s) dâaide :
Syndicat DĂ©partemental d'Energies du Calvados (SDEC ENERGIE)
Subvention ( min : 20 % - max : 45% Aide globale plafonnée jusqu'à 10 000⏠par carrefour)
Ingénierie technique
RĂ©currence :
Permanente
Bénéficiaires :
Communes
Zone gĂ©ographique couverte par lâaide :
Calvados (DĂ©partement)
Mot(s)-clé(s) :
DerniĂšre mise Ă jour :
1 mars 2022
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Aménager des carrefours routiers avec une signalisation lumineuse
CritĂšres dâĂ©ligibilitĂ©
Avancée du projet : Réflexion / conception, Usage / valorisation
DĂ©penses/actions couvertes : DĂ©penses d'investissement
Autres critĂšres dâĂ©ligibilitĂ© :
Les communes demandeuses doivent ĂȘtre adhĂ©rentes au syndicat et doivent lui avoir transfĂ©rĂ© leur compĂ©tence "signalisation lumineuse".
Description
Les installations de signalisation lumineuse des carrefours doivent rĂ©pondre Ă des exigences de sĂ©curitĂ© particuliĂšrement importantes. La qualitĂ© des contrats de maintenance, la mise aux normes des installations et le rĂšglement spĂ©cifique de la loi handicap, sont des prioritĂ©s proposĂ©es par le SDEC ĂNERGIE.
Les travaux financés concernent la création, le renouvellement, les études de comptage, la mise aux normes PMR par exemple.
Cette aide est conditionnée au trasnfert de la compétence "signalisation lumineuse".