Porter des investissements dans les espaces urbains structurants

  • Eau et milieux aquatiques
    • Protection
  • Energies / DĂ©chets / Transition Ă©cologique
    • Economie d'Ă©nergie
    • Energies propres
    • RĂ©seaux de chaleur
    • Transition Ă©nergĂ©tique
  • MobilitĂ© / transports
    • AmĂ©nagement de l’espace public
    • Information voyageur, billettique multimodale
    • Logistique et livraison
    • MobilitĂ© partagĂ©e
    • Transports collectifs
  • Nature / environnement
    • BiodiversitĂ©
    • QualitĂ© de l'air
    • Sols
  • Urbanisme / logement / amĂ©nagement
    • AccessibilitĂ©
    • Bâtiments et construction
    • Equipement public
    • Espace public
    • Espaces verts
    • RĂ©habilitation et rĂ©novation Ă©nergĂ©tique

Présentation générale

Description

Par ce dispositif, la Région Grand Est décide de :

  • reconnaitre et accompagner les fonctions de centralitĂ© des espaces urbains au sein de leur territoire d'influence,
  • renforcer le rĂ´le structurant des espaces urbains au niveau rĂ©gional,
  • assurer la compatibilitĂ© des projets avec les grandes orientations rĂ©gionales dĂ©clinĂ©es dans les schĂ©mas rĂ©gionaux, ex : trame verte et bleue, Ă©conomie, air Ă©nergie climat, transport.
Nature et montant de l'aide :

Subvention maximum de 200 000 € à 500 000 € par projet

Taux variable de 10 Ă  45 % en fonction du portage du projet, du potentiel financier et de l'effort fiscal

Nombre de projets par espace urbain structurant limité de 2 à 6 en fonction de sa population

En plus du quota défini par EUS, peuvent également bénéficier d'une aide de la Région les projets des communes situées dans un espace urbain structurant, hors commune centre. Pour le même type de projet, mais de portée plus restreinte, une subvention maximale de 100 000 € est mobilisable par commune pour 2 projets. Le taux varie de 10% à 40% en fonction du potentiel financier et de l'effort fiscal de la commune.

Les subventions pourront être bonifiées de 25% pour les projets répondant aux objectifs de densification urbaine et de réduction de la consommation foncière ainsi que pour les projets permettant de limiter l'imperméabilisation des sols.

Les projets intégrant des interventions de rénovation de l'enveloppe de bâtiment, murs, toitures, fenêtres, peuvent bénéficier d'une aide régionale complémentaire au titre du programme Climaxion sous réserve de répondre aux critères de la politique régionale en faveur de la performance énergétique des bâtiments.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Entreprises publiques locales (sociétés d'économie mixte, publiques locales et locales d'aménagement)

Zone géographique couverte par l'aide

Espaces Urbains Structurants du Grand Est

Critères d'éligibilité

Types de dépenses / actions couvertes

DĂ©penses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Projets Ă©ligibles :

  • Les Ă©tudes stratĂ©giques Ă  l'Ă©chelle des bassins de vie et sur des thĂ©matiques urbaines, ex : dĂ©marche prospective, schĂ©ma de services.
  • La crĂ©ation, la rĂ©habilitation et l'extension d'Ă©quipements sportifs, culturels, socio-culturels, et ceux destinĂ©s Ă  la petite enfance et/ou Ă  l'accueil pĂ©riscolaire.

Pour les équipements sportifs et culturels, les crédits des politiques sectorielles de la Région seront mobilisés en priorité. Le cumul d'aides est possible sous réserve de ne pas dépasser les plafonds fixés et de définir des bases éligibles distinctes.

  • Les amĂ©nagements d'espaces publics structurants, hors opĂ©ration Ă  dominante VRD (voiries rĂ©seaux divers).

Méthode de sélection :

Les dossiers sont transmis par les maîtres d'ouvrage accompagnés de l'avis motivé :

  • de l'EPCI pour les projets de portage communal,
  • du PETR ou du SCoT dès lors qu'ils existent pour les territoires non organisĂ©s, pour les projets de portage communautaire.

Les projets doivent :

  • s'inscrire dans la stratĂ©gie et les prioritĂ©s de dĂ©veloppement du territoire,
  • relever des fonctions de centralitĂ© dans une logique d'innovation et de dĂ©veloppement durable,
  • s'inscrire dans une logique d'Ă©conomie du foncier et dans une dynamique de mise en rĂ©seau et de mutualisation,
  • ĂŞtre accessibles au plus grand nombre d'habitants.

DĂ©penses Ă©ligibles :

Etudes stratégiques. Travaux dont les études préalables, hors dépenses d'entretien courant, mises aux normes et études réglementaires.

Aller plus loin

Contact

Mail : villes.espacesurbains@grandest.fr

Lien vers un descriptif complet

https://www.grandest.fr/vos-aides-regionales/soutien-aux-investissements-espaces-urbains-structurants/