PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Soutenir l'aménagement et l'embellissement des bourgs

Nom initial de l’aide

« Schéma du bâti - études opérationnelles et aménagement et embellissement des bourgs »

Critères d’éligibilité

Avancée du projet : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d'investissement

Autres critères d’éligibilité :

CRITERES D'INTERVENTION

Conditions d'obtention pour les aménagements d'espaces publics et de places dans les bourgs

Les opérations d'aménagement devront :

  • recueillir l'avis conforme du gestionnaire de la voirie sur la structure, les matĂ©riaux et le fonctionnement gĂ©nĂ©ral du projet
  • avoir fait systĂ©matiquement l'objet d'un avis (simple) du CAUE 16
  • ĂŞtre rĂ©alisĂ©es en fonction d'une Ă©tude architecturale
  • avoir fait l'objet d'une concertation Ă©largie auprès des partenaires, des reprĂ©sentants d'usagers et de la population locale

DĂ©penses subventionnables :

  • vĂ©gĂ©talisation et engazonnement
  • amĂ©nagement de ruelles, de cheminements doux, trottoirs, venelles, caniveaux avec des matĂ©riaux de qualitĂ© (pierre, calcaire, bĂ©ton dĂ©sactivĂ©, pavĂ©s, stabilisĂ© calcaire et calcaire renforcĂ©...)
  • mobilier urbain de qualitĂ© (bancs, bornes, potelets, candĂ©labres...)
  • frais de maĂ®trise d'Ĺ“uvre au prorata de la dĂ©pense Ă©ligible

Sont exclus :

  • les travaux de pure sĂ©curitĂ© routière : plateau surĂ©levĂ©, alternat, rĂ©trĂ©cissement de chaussĂ©e, giratoire, modification de carrefours
  • les couches de roulement, sur route dĂ©partementale et voie communale
  • toute intervention sur les rĂ©seaux d'eau, d'Ă©lectricitĂ© ou de tĂ©lĂ©communication
  • signalisation verticale et horizontale
  • les amĂ©nagements rĂ©alisĂ©s en rĂ©gie
  • les pĂ©rimètres d'amĂ©nagement dĂ©jĂ  financĂ©s par des amendes de police

PIECES A FOURNIR

  • un courrier du maĂ®tre d'ouvrage sollicitant le concours du DĂ©partement
  • un extrait de la dĂ©libĂ©ration de la collectivitĂ© maĂ®tre d'ouvrage prĂ©cisant : la nature de l'opĂ©ration et le plan de financement prĂ©visionnel incluant la subvention sollicitĂ©e auprès du DĂ©partement
  • une notice explicative
  • un calendrier de rĂ©alisation des travaux
  • un devis descriptif et estimatif des travaux
  • un plan d'amĂ©nagement dĂ©finitif et, le cas Ă©chĂ©ant, des photos de l'espace ou du bâtiment concernĂ©
  • pour les projets d'espaces publics qui solliciteraient une bonification : une note circonstanciĂ©e du maĂ®tre d'ouvrage attestant de l'engagement du projet dans cette dĂ©marche
  • un avis conforme du gestionnaire de la voirie sur la nature des travaux envisagĂ©s
  • une copie de l'Ă©tude qui a conditionnĂ© l'amĂ©nagement pour lequel est requise une subvention

MODALITES D'INSTRUCTION ET DE VERSEMENT

Modalités particulières d'instruction : selon la nature et la complexité du dossier, le projet peut faire l'objet d'une instruction dite « renforcée » d'une analyse approfondie associant le maître d'ouvrage et les autres partenaires éventuels (CAUE, ABF, DDT...)

Modalités de versement : possibilité d'acomptes (jusqu'à 80% du montant de la subvention) ; solde à l'achèvement de l'opération

Caducité : l'opération devra être achevée et la demande de versement du solde devra intervenir dans un délai maximal de deux ans à compter de la date de notification de la décision attributive.

Description

DESCRIPTION DU DISPOSITIF

Embellissement du cadre de vie du territoire

MODE DE CALCUL

  • 30% d'une dĂ©pense plafonnĂ©e Ă  153 000 € HT par tranche fonctionnelle de travaux
  • majoration Ă©ventuelle de 10 points pour les projets entrant dans le pĂ©rimètre d'un site protĂ©gĂ©, si ce dernier a engendrĂ© un surcoĂ»t architectural, justifiĂ© par l'UnitĂ© territoriale de la direction rĂ©gionale des affaires culturelles (SDAP - Bâtiments de France)

Contact

DEPOT D'UNE DEMANDE SUR LE PORTAIL Subventions16

Ce portail est accessible depuis le site institutionnel dans la rubrique « Vos démarches » : https://portail.citoyen.lacharente.fr/espace-demarches

Pour déposer une demande sur le portail subventions, vous devez utiliser le télé-service : Subvention d'investissement

INFOS PRATIQUES

Date limite de dépôt des demandes : néant

Service cohésion territoriale ; Tél. : 05 16 09 74 13

Pour tout renseignement complémentaire, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : www.lacharente.fr > mes démarches > contactez-nous : https://portail.citoyen.lacharente.fr/airform/formulaires/SAISINE?

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