Critères d’éligibilité

Avancée du projet : Mise en œuvre / réalisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d'investissement

Autres critères d’éligibilité :

Vous participez à un projet de filière

Bénéficiaires éligibles

• Une entreprise, implantée(s) en France, quelle que soit sa taille
• Une structure fédérant plusieurs entreprises (fédération professionnelle, GIE, Association...)
• Un organisme de recherche ou de transfert de technologie.

Description

La BPI participe au financement de votre projet dans le cadre du Programme d'investissements d'avenir (PIA).

Modalités

Subvention et avance récupérable intégrant un taux d'actualisation et intéressement, dans le respect de la réglementation communautaire en matière d'aides d'Etat.

Seul le cahier des charges de l'appel à projets en cours fait foi.

Projets éligibles

Types de projets attendus :

• création d'unités industrielles partagées ou de plateformes de service permettant à des entreprises d'une même filière s'inscrivant dans une stratégie globale de mutualiser leurs investissements pour participer activement à la stratégie de la filière ou de bénéficier d'un accès à des moyens ouverts ;
• mise en commun de compétences techniques permettant aux entreprises d'une même filière, éventuellement en lien avec les acteurs de la recherche publique, de mutualiser leurs travaux de recherche-développement ainsi que les investissements nécessaires à la conduite des preuves de concept, des tests et de tous autres travaux leur permettant d'améliorer collectivement leur compétitivité ;
• mise en place d'outils collaboratifs permettant aux entreprises s'inscrivant dans une stratégie d'intérêt collectif pour une filière ou un sous-secteur d'une filière, de partager des outils à vocation technologique ou non technologique dans des domaines aussi variés que la logistique, les achats, l'informatique, l'intelligence économique, les RH, le design, le marketing, l'économie circulaire ou l'écologie industrielle (liste non-exhaustive) avec un plan d'affaires dédié. cette filière. Ils doivent en outre démontrer, à terme, une autonomie financière vis-à-vis du soutien public.

Dépenses éligibles

L'aide pourra couvrir notamment les dépenses de fonctionnement et d'investissement pour la mise en place et l'exploitation du projet.

Finalité

Cet appel à projets vise à renforcer la compétitivité des filières stratégiques françaises par l'innovation pour garantir la pérennité du tissu industriel et répondre aux besoins du marché tout en favorisant la prise en compte de la transition écologique et énergétique.

Dépôt de dossier par téléprocédure

Les projets sélectionnés par appel à projets, conformément au cahier des charges de l'appel à projets en cours, et entièrement pris en charge en téléprocédure sur l' extranet de Bpifrance .

Appel à projets en cours

• Appel à projets « ATF : Mutualisation de moyens au service des filières et plateformes numériques de filières »

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