PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Financer des outils de manutention fluviale

CritĂšres d’éligibilitĂ©

AvancĂ©e du projet : Mise en Ɠuvre / rĂ©alisation, Usage / valorisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d'investissement

Autres critĂšres d’éligibilité :

Le régime d'aide est accessible aux personnes suivantes :

  • Toute personne physique ressortissante d'un Etat de l'Union EuropĂ©enne et exerçant une activitĂ© gĂ©nĂ©rant du transport de marchandises par voies navigables en France,
  • Toute personne morale de droit privĂ© et ressortissante d'un Etat de l'Union europĂ©enne, qu'elle soit chargeur, transporteur, organisatrice de transport ou manutentionnaire et gestionnaire de plate-forme multimodale (ports fluviaux et maritimes).

Description

VNF peut apporter un concours financier au projet de tout chargeur ou acteur potentiel du transport de fret dans sa démarche d'investissement en outil de manutention ou d'aménagement de quai, s'il démontre que son projet apporte un trafic fluvial nouveau sur un site identifié, ou un trafic supplémentaire en volume par rapport à un éventuel trafic existant.

  • Infrastructures Ă©ligibles : quais, appontements, ducs d'albe, jetĂ©es, murs de quai, rampes et pontons flottants dans les zones de marĂ©es, bassins intĂ©rieurs, remblais et assĂšchements de terres, infrastructures pour carburants de substitution, infrastructures pour la collecte des dĂ©chets d'exploitation des navires et des rĂ©sidus de cargaison, terre-pleins directement liĂ©s aux quais d'amarrage et autres dispositifs d'amarrage.
  • Les outillages de manutention : grues fixes ou mobiles, portiques, bandes transporteuses, et leurs accessoires et tous instruments nĂ©cessaires Ă  leur mise en service et fonctionnement (Ă©lectrification et connexion Ă©lectronique si indispensable au bon fonctionnement de l'outillage de transbordement) ;
  • Les silos, les installations de stockage, les entrepĂŽts et terminaux et les terre-pleins de stockage (si leur nĂ©cessitĂ© est justifiĂ©e dans la rĂ©alisation des trafics) ainsi que matĂ©riel de sĂ©curisation et de surveillance des sites ;
  • Les investissements prĂ©vus pour l'accostage des bateaux hors dispositifs d'amarrage (aprĂšs avis d'un marinier). Il pourra ĂȘtre suggĂ©rĂ© l'installation d'une borne Ă  eau et Ă©lectricitĂ©.

La nature des investissements éligibles (infrastructure, superstructure) peut différer en fonction du statut d'occupation domaniale.

L'aide est proportionnelle aux tonnages reportés sur le mode fluvial, au type de marchandise et à l'itinéraire emprunté (origine/destination).

Contact

Pierre-Yves BOURVEN : pierre-yves.bourven@vnf.fr - 03 21 63 29 56

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