Nom initial de l’aide

« Investissement dans l'espace public ouvert et aménagement des infrastructures de transport aux nouveaux usages de mobilité »

Critères d’éligibilité

Avancée du projet : Mise en œuvre / réalisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d'investissement

Description

________________________________________________________________________

🚩

Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.

________________________________________________________________________

La Banque des Territoires accompagne les collectivités territoriales et les opérateurs des collectivités dans leurs projets de rénovation ou de modernisation des infrastructures et équipements de l'espace public.

L'offre de la Banque des Territoires comprend :

• Le cofinancement d'étude préalable (pour une étude d'assistance à maîtrise d'ouvrage visant à évaluer le potentiel économique du projet ou pour le montage juridique du marché de partenariat)
• L'investissement en fonds propres et quasi fonds propres (dans une société de projet constituée par l'attributaire du marché de partenariat ou dans les SEM et sociétés opérateurs du projet)

Contact