PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Accompagner les centralités et les intercommunalités du Calvados

Nom initial de l’aide

« Contrats de territoire 2022-2026 »

Critères d’éligibilité

Avancée du projet : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d'investissement

Autres critères d’éligibilité :

  • Cumul possible avec les amendes de police (02.31.57.12.91) et le dispositif patrimoine (02.31.57.18.00), dans la limite du taux d'aide publique légal fixé à 80% ;
  • Les travaux ne doivent pas être commencés avant la notification de l'attribution de la subvention par le Département ou de l'autorisation de démarrage anticipé transmise à réception du dossier complet au stade résultat d'appel d'offre ;
  • Le dossier de demande de subvention ne sera considéré complet qu'après réception de l'ensemble des pièces indiquées (des pièces complémentaires peuvent être demandées dans le cadre de l'instruction technique) ;
  • Le maître d'ouvrage dispose de deux ans après la date de passage en commission permanente de son projet pour commencer les travaux, et trois ans, pour obtenir le règlement intégral de la subvention ;
  • Aucune prorogation de ces délais ne pourra être accordée.
  • Projets non éligibles : projets inférieurs à 50.000€ HT ; projets non éligibles dans le cadre de l'APCR et de l'APCR+ ; travaux de construction ou rénovation de salles communales ou intercommunales louées aux privés (sauf si usage mutualisé et travaux de rénovation énergétique permettant d'atteindre une amélioration de 40% ou la classe C) ; projets ne répondant pas aux critères d'éligibilité départementaux ; projets de plus de 100.000€ HT ne répondant pas aux critères d'éco-conditionnalité

*Le seuil de 50.000€ de dépenses éligibles est réduit à 1.000€ pour l'adressage et à 5.000€ pour les projets de développement de services aux usagers et de mise en réseau en bibliothèque (dont les véhicules électriques à l'usage des bibliothèques, RFID...)

Exemples de projets réalisables :

Description

Avec près de 700 000 habitants, le Calvados connaît une croissance démographique régulière. Le Département, garant de la solidarité territoriale, subventionne de nombreux équipements publics qui participent à la qualité de vie des habitants quel que soit leur âge : gymnases, médiathèques, crèches, mais aussi équipements touristiques, résidences autonomies pour les seniors ou encore pépinières d'entreprises.

Un socle de discussion

Les accords Calvados 2030 seront signés entre le Département, les Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et les communes pôle sur chaque territoire. Ils comprendront une feuille de route de projets envisagés par les collectivités pour les années à venir, ainsi que les projets départementaux programmés par le Département (collèges, routes, ports...) et constitueront le socle de discussion entre le Département et les collectivités signataires des contrats de territoire 2022-2026.

Les contrats de territoire

Conclus entre le Département, les EPCI et les communes pôles principaux et secondaires du Calvados (et syndicats intercommunaux en fonction des projets éligibles), les contrats de territoire permettent aux collectivités signataires de bénéficier d'aides financières en investissement pour leurs projets d'aménagement et d'équipement.

Entre 2017 et 2021, 60 millions d'euros ont été consacrés aux contrats de territoire. Entre 2022 et 2026, ce sont 100 millions d'euros supplémentaires qui seront mobilisés par le Département pour soutenir les projets des collectivités à travers les contrats de territoire.

Renforcer les centralités du Calvados, préserver l'environnement et lutter contre le dérèglement climatique, favoriser la solidarité entre les hommes et entre les territoires sont les grandes ambitions de cette nouvelle politique territoriale. L'objectif est de faire du Calvados un département où il fait bon vivre, où chaque habitant a accès en un temps réduit à des services de qualité, afin de s'épanouir pleinement à tout âge de la vie (équipements sportifs, de lecture publique, d'accueil de spectacles, de petite enfance, bâtiments publics isolés énergétiquement, accessibles aux personnes à mobilité réduite, aménagements et équipements adaptés aux seniors, itinéraires cyclables de qualité, eau et espaces naturels préservés et accessibles au public...).

Contact

Service des territoires du Département du Calvados

Mail : territoires@calvados.fr

Téléphone : 02 31 57 11 25

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