PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Dotation DĂ©partementale Rurale (DDR)

Critères d’éligibilité

Avancée du projet : Réflexion / conception

DĂ©penses/actions couvertes : DĂ©penses d'investissement

Autres critères d’éligibilité :

• Les projets relevant des typologies suivantes sont prioritaires :

- les opérations favorisant le développement des mobilités douces ou partagées,

- les projets d'Ă©nergies renouvelables en partie pour de l'autoconsommation,

- la rénovation énergétique des logements communaux à vocation sociale,

- les projets engagés dans la restauration scolaire favorisant l'approvisionnement bio et local,

- les projets visant à améliorer l'accessibilité au public des services et commerces de proximité.

• Sont aussi éligibles :

- la rénovation énergétique et l'accessibilité des bâtiments publics,

- les constructions neuves / extensions de bâtiments publics qui démontrent leur nécessité en terme d'accès aux services

- les opérations d'aménagements paysagers et patrimoniaux (ilôts de fraicheur, parcs...),

- les projets relatifs aux opérations relatives à la culture, tourisme et sport s'inscrivant dans une réflexion globale de maillage territorial,

- la rénovation de structure des ouvrages d'art.

Description

Fonds à destination des micro-projets, dont le montant est situé entre 5 000€ HT et 100 000€ HT, portés par les communes et leurs groupements, hors EPCI à fiscalité propre.

L'enveloppe annuelle fait l'objet de 2 programmations :

  • fin juin (dossiers reçus avant le 1er avril)
  • et fin d'annĂ©e (dossiers reçus avant le 1er octobre)

Contact

E-mail : subventions.dmit@gers.fr

Téléphone : 05 62 67 31 50

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