Soutenir le covoiturage entre particuliers (ATPS)

Présentation générale

Nom initial de l’aide

« Aide au Transport aux Particuliers - COVOITUREURS ATPS »

Description

Objectifs

  • Aider les salariĂ©s pratiquant le covoiturage et qui utilisent leur vĂ©hicule pour aller travailler par la prise en charge d'une partie des frais liĂ©s au trajet domicile-travail,
  • Soutenir les personnes qui travaillent ou qui reprennent un travail et qui n'ont pas accès aux transports en commun.

Bénéficiaires

Les salariés en CDI ou CDD d'au moins un mois (y compris les contrats de professionnalisation), les apprentis, les intérimaires cumulant plusieurs contrats sans interruption sur un mois.

Forme

Le montant de l'aide est fixé à 20 euros / mois pour un salarié (y compris les contrats de professionnalisation) utilisant un véhicule particulier ou un deux-roues motorisé pour se rendre sur son lieu de travail.

L'octroi de l'Aide au transport aux particuliers n'est effectif qu'après instruction du dossier complet et notification de la décision au salarié.

L'ouverture des droits intervient au début du mois de la validation de la demande. Pour les salariés en CDD, l'aide cessera au terme du dernier mois du contrat de travail en cours. L'aide sera donc versée dans son intégralité pour le dernier mois.

Elle sera versée au bénéficiaire sur le compte bancaire dont il aura saisi les coordonnées au moment de sa demande dans l'application dédiée. Le versement sera trimestriel, à terme échu.

Pour bénéficier de l'aide, le salarié s'inscrira au préalable

Pièces à fournir :

  • un justificatif de domicile aux nom et prĂ©nom du demandeur, de moins de trois mois,
  • un relevĂ© d'identitĂ© bancaire aux nom et prĂ©nom du demandeur,
  • pour les salariĂ©s (dont apprentis et intĂ©rimaires), l'attestation-type Ă  tĂ©lĂ©charger, validĂ©e par l'employeur, prĂ©cisant le nom, le prĂ©nom, la qualitĂ© au sein de l'entreprise et la signature de la personne reprĂ©sentant ledit employeur. Le cachet de l'entreprise est obligatoire.
  • pour les covoitureurs, le mail de confirmation Ă  son inscription aux plateformes de covoiturage prĂ©citĂ©es ainsi que le mail rĂ©capitulatif de confirmation de son covoiturage.

En cas de contrôle, le covoitureur devra transmettre à la Région l'ensemble des mails de confirmation de ses covoiturages sur la boîte mail dédiée : atp-infos@hautsdefrance.fr

Vérification de l'éligibilité de l'aide aux transports : http://www.hautsdefrance.fr/aide-transport/

Bénéficiaires de l’aide

Particuliers, Entreprises privées

Zone géographique couverte par l’aide

Hauts-de-France (RĂ©gion)

Critères d’éligibilité

Autres critères d’éligibilité

L'aide n'est pas cumulable avec :

  • Le remboursement par l'employeur de dĂ©penses de transports collectifs prĂ©vues par le Code du travail,
  • La mise Ă  disposition par l'employeur d'un vĂ©hicule de fonction ou de service.

Pour être éligible à cette aide, le salarié doit remplir les conditions suivantes :

  • ĂŞtre domiciliĂ© en rĂ©gion Hauts-de-France,
  • utiliser un vĂ©hicule particulier ou un deux-roues motorisĂ© pour la majoritĂ© de ses dĂ©placements quotidiens domicile - travail,
  • Etre salariĂ© en contrat Ă  durĂ©e indĂ©terminĂ©e ou en contrat Ă  durĂ©e dĂ©terminĂ©e d'au moins un mois,
  • Avoir une distance routière entre le domicile et le lieu de travail supĂ©rieure ou Ă©gale Ă  10 kilomètres (1 trajet). Une tolĂ©rance de 10% sera accordĂ©e pour tenir compte des itinĂ©raires contraints et des risques d'erreur liĂ©s au logiciel de calcul de distance,
  • Percevoir un salaire net infĂ©rieur ou Ă©gal Ă  2 fois le SMIC (montant au 1er janvier de l'annĂ©e en cours), hors treizième mois et primes ; le salaire retenu sera celui mentionnĂ© avant prĂ©lèvement de l'impĂ´t Ă  la source,
  • Attester, dans le cas oĂą il serait domiciliĂ© et travaillerait dans des « ressorts territoriaux des autoritĂ©s organisatrices de la mobilitĂ© » (ex-pĂ©rimètres de transports urbains/PTU), d'horaires dĂ©calĂ©s concernant la majoritĂ© de son temps de travail (travail de nuit, travail postĂ© avec un dĂ©but de journĂ©e de travail avant 7 heures et/ou une fin de journĂ©e de travail après 22 heures).

Cette obligation ne s'applique pas aux salariés :

  • pouvant justifier d'une attestation de reconnaissance de travailleur handicapĂ©,
  • domiciliĂ©s et travaillant dans des ressorts territoriaux des autoritĂ©s organisatrices de la mobilitĂ© dont la population est infĂ©rieure Ă  50 000 habitants,
  • dont le temps de dĂ©placement en transports collectifs est supĂ©rieur ou Ă©gal Ă  deux heures (aller/retour); ainsi le critère du ressort territorial des autoritĂ©s organisatrices de la mobilitĂ© est levĂ© ; le salariĂ© doit nĂ©anmoins faire valider cette situation par son employeur.

Contacts et informations supplémentaires

Contact

Le dépôt de la demande se fait sur le portail régional Hauts-de-France (portail "usagers") et la demande doit être renouvelée chaque année.

Lien vers le descriptif complet

https://guide-aides.hautsdefrance.fr/spip.php?page=dispositif&id_dispositif=787

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