Le portail des dispositifs de financements des projets, expérimentation et innovation dans les mobilités

France Mobilités (démarche du Ministère de la Transition écologique) et Aides-territoires collaborent ensemble pour faciliter la recherche d'aides sur la thématique des mobilités pour les collectivités territoriales et leurs partenaires, en rendant visibles et accessibles tous les dispositifs financiers couvrant le champ de la mobilité auxquels ils peuvent prétendre.

Pour vous aider :

France Mobilités et Aides-territoires rassemblent et structurent ces informations dans le but de :

  • Faire gagner du temps aux acteurs locaux ;
  • Valoriser les dispositifs des porteurs d'aides partenaires ;
  • Rééquilibrer les chances entre territoires dans l'obtention des aides.

En quelques clics, les bénéficiaires peuvent :

  • Réaliser une veille territorialisée et thématique des aides financières disponibles ;
  • Paramétrer des alertes personnalisées pour bénéficier d'une veille automatisée sur les nouveaux dispositifs.

Les 9 catégories d'aides présentes sur le portail ci-présente sont décrites en cliquant sur les liens ci-dessous. Ces 9 descriptions servent de guide pour les porteurs d'aides afin de catégoriser au mieux les dispositifs et permettent aux bénéficiaires d'identifier les catégories et de trouver ainsi les dispositifs auxquels ils sont éligibles.

En savoir plus sur :

📁 Si vous êtes un porteur d'aides, veuillez vous connecter pour renseigner votre aide sur le site source Aides-territoires .

🚩Les financements (investissements et prêts) décrits dans cette section respectent le cadre européen de la réglementation relative aux aides d'Etat et les processus de la commande publique/privée. Les financements décrits n'emportent donc pas d'éléments d'aide.

Les aides mobilisables dans le cadre du programme Petites villes de demain


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51 résultats

Mobilité / transports Limiter les déplacements subis


Réinitialiser
Nom Porteurs Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Contribuer au développement des projets des territoires lotois
  • Conseil départemental du Lot

Accompagner les communes dans la réalisation de leurs projets d’investissement au travers d'un CONTRAT DÉPARTEMENTAL DE SOLIDARITÉ TERRITORIALE (CDST) 2020-2022
  • Conseil départemental du Vaucluse

Améliorer la sécurité routière
  • Conseil départemental de l'Essonne

Soutenir le développement d’une offre de mobilité en territoire peu dense
  • Conseil régional du Grand Est
Concevoir des innovations, en phase d’étude, de faisabilité ou de développement
  • Bpi Hauts de France
  • Conseil régional des Hauts-de-France

Soutenir l'expérimentation en conditions réelles de solutions innovantes entre une PME/TPE et un territoire d'Ile-de-France - INNOV’up
  • Bpifrance

Organiser une mobilité moins émettrice de CO2
  • Châteaux (Syndicat mixte)

31/12/23
Bénéficier d'un prêt secteur public - PSP
  • Agence Française de Développement (AFD)
  • Ministère des Outre-mer

Bénéficier d'un Prêt Secteur Public bonifié
  • Agence Française de Développement (AFD)
  • Ministère des Outre-mer

Bénéficier d'un préfinancement de subventions européennes et d'Etat - PS2E
  • Agence Française de Développement (AFD)
  • Ministère des Outre-mer

Financer et accompagner l'investissement des villes moyennes du Grand Est
  • Conseil régional du Grand Est

Programme LEADER du Grand Beauvaisis
  • Grand Beauvaisis (PETR)

Développer une offre de services équilibrée, coordonnée et innovante à destination des habitants
  • Pays Picard - Vallées de l'Oise et de l'Ailette

Financer des projets d'investissement dans le milieu rural - DETR
  • Direction générale des collectivités locales (DGCL)

Financer des projets d'investissement en matière d'équipement - DSIL
  • Direction générale des collectivités locales (DGCL)

Moderniser vos infrastructures de transport et développer des mobilités innovantes
  • Banque des Territoires

Investir en Fonds propres ou quasi fonds propres
  • Banque des Territoires
Financer vos budgets d'investissement
  • Agence France Locale (AFL)

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