Le portail des dispositifs d'aides (financements et ingénierie) pour les projets, expérimentations et innovations dans les mobilités

France Mobilités (démarche du Ministère de la Transition écologique) et Aides-territoires collaborent ensemble pour faciliter la recherche d'aides sur la thématique des mobilités pour les collectivités territoriales et leurs partenaires, en rendant visibles et accessibles tous les dispositifs financiers couvrant le champ de la mobilité auxquels ils peuvent prétendre.

Pour vous aider :

France Mobilités et Aides-territoires rassemblent et structurent ces informations dans le but de :

  • Faire gagner du temps aux acteurs locaux ;
  • Valoriser les dispositifs des porteurs d'aides partenaires ;
  • Rééquilibrer les chances entre territoires dans l'obtention des aides.

En quelques clics, les bénéficiaires peuvent :

  • Réaliser une veille territorialisée et thématique des aides financières disponibles ;
  • Paramétrer des alertes personnalisées pour bénéficier d'une veille automatisée sur les nouveaux dispositifs.

Les 9 catégories d'aides présentes sur le portail ci-présente sont décrites en cliquant sur les liens ci-dessous. Ces 9 descriptions servent de guide pour les porteurs d'aides afin de catégoriser au mieux les dispositifs et permettent aux bénéficiaires d'identifier les catégories et de trouver ainsi les dispositifs auxquels ils sont éligibles.

En savoir plus sur :

📁 Si vous êtes un porteur d'aides, veuillez vous connecter pour renseigner votre aide sur le site source Aides-territoires .

🚩Les financements (investissements et prêts) décrits dans cette section respectent le cadre européen de la réglementation relative aux aides d'Etat et les processus de la commande publique/privée. Les financements décrits n'emportent donc pas d'éléments d'aide.

Les aides mobilisables dans le cadre du programme Petites villes de demain


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36 résultats

Assainissement des eaux


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🔍 Sauvegardez les aides qui vous intéressent, partagez-les avec vos collaborateurs et gérez vos alertes mails depuis votre compte
Nom Porteurs Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Contribuer au développement des projets des territoires lotois
  • Conseil départemental du Lot

Accompagner les communes dans la réalisation de leurs projets d’investissement au travers d'un CONTRAT DÉPARTEMENTAL DE SOLIDARITÉ TERRITORIALE (CDST) 2020-2022
  • Conseil départemental du Vaucluse

Bénéficier d'un Prêt Secteur Public bonifié
  • Agence Française de Développement (AFD)
  • Ministère des Outre-mer

Bénéficier d'un préfinancement de subventions européennes et d'Etat - PS2E
  • Agence Française de Développement (AFD)
  • Ministère des Outre-mer

Obtenir des renseignements juridiques et financiers - SRJF
  • Banque des Territoires

Financer vos budgets d'investissement
  • Agence France Locale (AFL)

Financer vos budgets d'investissements dans les Petites Villes
  • Agence France Locale (AFL)

Etre aidé dans la réalisation d’actions culturelles sur la construction, l'architecture, urbanisme, le paysage et l'environnement
  • Conseil architecture urbanisme environnement (CAUE)

Coordonner les actions régionales des CAUE en matière culturelle sur la construction, l'architecture, l'urbanisme, le paysage et environnement
  • Unions régionales des CAUE (URCAUE)

Etre conseillé sur des sujets complexes en gestion financière, budgétaire, comptable et fiscale (MRCDP)
  • Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)

Etre conseillé par un cadre expert de la DGFiP au niveau local (CDL)
  • Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)

Être accompagné en amont de projets de construction, architecture, urbanisme, énergie, paysage et environnement et culture
  • Conseil architecture urbanisme environnement (CAUE)

Accéder au préfinancement des subventions ou du FCTVA par le prêt relais
  • La Banque Postale

Financer des projets favorables à la transition écologique - Prêt vert
  • La Banque Postale

Obtenir un appui pour faire émerger des stratégies globales de territoires
  • Direction départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du Finistère

Conseiller les territoires dans le cadre de projets d'aménagements - Ingénierie Territoriale de l'Etat / Nouveau conseil aux territoires (NCT)
  • DDT du Tarn

Accompagner les élus à l'élaboration d'un projet de développement communal
  • ID77

Approfondir la connaissance du territoire par un diagnostic territorial partagé
  • ID77

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Les filtres sélectionnés

Assainissement des eaux

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