Le portail des dispositifs d'aides (financements et ingénierie) pour les projets, expérimentations et innovations dans les mobilités

France Mobilités (démarche du Ministère de la Transition écologique) et Aides-territoires collaborent ensemble pour faciliter la recherche d'aides sur la thématique des mobilités pour les collectivités territoriales et leurs partenaires, en rendant visibles et accessibles tous les dispositifs financiers couvrant le champ de la mobilité auxquels ils peuvent prétendre.

Pour vous aider :

France Mobilités et Aides-territoires rassemblent et structurent ces informations dans le but de :

  • Faire gagner du temps aux acteurs locaux ;
  • Valoriser les dispositifs des porteurs d'aides partenaires ;
  • Rééquilibrer les chances entre territoires dans l'obtention des aides.

En quelques clics, les bénéficiaires peuvent :

  • Réaliser une veille territorialisée et thématique des aides financières disponibles ;
  • Paramétrer des alertes personnalisées pour bénéficier d'une veille automatisée sur les nouveaux dispositifs.

Les 9 catégories d'aides présentes sur le portail ci-présente sont décrites en cliquant sur les liens ci-dessous. Ces 9 descriptions servent de guide pour les porteurs d'aides afin de catégoriser au mieux les dispositifs et permettent aux bénéficiaires d'identifier les catégories et de trouver ainsi les dispositifs auxquels ils sont éligibles.

En savoir plus sur :

📁 Si vous êtes un porteur d'aides, veuillez vous connecter pour renseigner votre aide sur le site source Aides-territoires .

🚩Les financements (investissements et prêts) décrits dans cette section respectent le cadre européen de la réglementation relative aux aides d'Etat et les processus de la commande publique/privée. Les financements décrits n'emportent donc pas d'éléments d'aide.

Les aides mobilisables dans le cadre du programme Petites villes de demain


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29 résultats

Eau potable


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🔍 Sauvegardez les aides qui vous intéressent, partagez-les avec vos collaborateurs et gérez vos alertes mails depuis votre compte
Nom Porteurs Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Etre conseillé sur des sujets complexes en gestion financière, budgétaire, comptable et fiscale (MRCDP)
  • Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)

Etre conseillé par un cadre expert de la DGFiP au niveau local (CDL)
  • Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)

Bénéficier d'un prêt secteur public - PSP
  • Agence Française de Développement (AFD)
  • Ministère des Outre-mer

Bénéficier d'un Prêt Secteur Public bonifié
  • Agence Française de Développement (AFD)
  • Ministère des Outre-mer

Contribuer au développement des projets des territoires lotois
  • Conseil départemental du Lot

Accompagner les communes dans la réalisation de leurs projets d’investissement au travers d'un CONTRAT DÉPARTEMENTAL DE SOLIDARITÉ TERRITORIALE (CDST) 2020-2022
  • Conseil départemental du Vaucluse

Bénéficier d'un préfinancement de subventions européennes et d'Etat - PS2E
  • Agence Française de Développement (AFD)
  • Ministère des Outre-mer

Obtenir des renseignements juridiques et financiers - SRJF
  • Banque des Territoires

Financer vos budgets d'investissement
  • Agence France Locale (AFL)

Financer vos budgets d'investissements dans les Petites Villes
  • Agence France Locale (AFL)

Financer des projets favorables à la transition écologique - Prêt vert
  • La Banque Postale

Aider à la recherche de financements européens
  • Conseil régional d'Ile de France

Diagnostiquer les mutations de votre territoire avec Dataviz
  • Banque des Territoires

Bénéficier de l'expérience de vos homologues européens pour répondre à une problématique territoriale
  • Commission européenne

Améliorer vos politiques publiques grâce au partage de bonnes pratiques au sein d'un partenariat européen
  • Commission européenne

Obtenir un appui technique de proximité à la mise en oeuvre des politiques publiques prioritaires et un accompagnement amont sur les procédures réglementaires associées
  • Direction départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du Finistère

Obtenir un appui pour faire émerger des stratégies globales de territoires
  • Direction départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du Finistère

Assister les élus du Jura de la conception à la réalisation des projets de leur collectivité
  • Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)

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