Le portail des dispositifs d'aides (financements et ingénierie) pour les projets, expérimentations et innovations dans les mobilités

France Mobilités (démarche du Ministère de la Transition écologique) et Aides-territoires collaborent ensemble pour faciliter la recherche d'aides sur la thématique des mobilités pour les collectivités territoriales et leurs partenaires, en rendant visibles et accessibles tous les dispositifs financiers couvrant le champ de la mobilité auxquels ils peuvent prétendre.

Pour vous aider :

France Mobilités et Aides-territoires rassemblent et structurent ces informations dans le but de :

  • Faire gagner du temps aux acteurs locaux ;
  • Valoriser les dispositifs des porteurs d'aides partenaires ;
  • Rééquilibrer les chances entre territoires dans l'obtention des aides.

En quelques clics, les bénéficiaires peuvent :

  • Réaliser une veille territorialisée et thématique des aides financières disponibles ;
  • Paramétrer des alertes personnalisées pour bénéficier d'une veille automatisée sur les nouveaux dispositifs.

Les 9 catégories d'aides présentes sur le portail ci-présente sont décrites en cliquant sur les liens ci-dessous. Ces 9 descriptions servent de guide pour les porteurs d'aides afin de catégoriser au mieux les dispositifs et permettent aux bénéficiaires d'identifier les catégories et de trouver ainsi les dispositifs auxquels ils sont éligibles.

En savoir plus sur :

📁 Si vous êtes un porteur d'aides, veuillez vous connecter pour renseigner votre aide sur le site source Aides-territoires .

🚩Les financements (investissements et prêts) décrits dans cette section respectent le cadre européen de la réglementation relative aux aides d'Etat et les processus de la commande publique/privée. Les financements décrits n'emportent donc pas d'éléments d'aide.

Les aides mobilisables dans le cadre du programme Petites villes de demain


Publier des aides

37 résultats

Economie circulaire


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🔍 Sauvegardez les aides qui vous intéressent, partagez-les avec vos collaborateurs et gérez vos alertes mails depuis votre compte
Nom Porteurs Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Etre conseillé sur des sujets complexes en gestion financière, budgétaire, comptable et fiscale (MRCDP)
  • Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)

Etre conseillé par un cadre expert de la DGFiP au niveau local (CDL)
  • Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)

Bénéficier d'un Prêt Secteur Public bonifié
  • Agence Française de Développement (AFD)
  • Ministère des Outre-mer

Contribuer au développement des projets des territoires lotois
  • Conseil départemental du Lot

Accompagner les communes dans la réalisation de leurs projets d’investissement au travers d'un CONTRAT DÉPARTEMENTAL DE SOLIDARITÉ TERRITORIALE (CDST) 2020-2022
  • Conseil départemental du Vaucluse

Bénéficier d'un prêt secteur public - PSP
  • Agence Française de Développement (AFD)
  • Ministère des Outre-mer

Bénéficier d'un préfinancement de subventions européennes et d'Etat - PS2E
  • Agence Française de Développement (AFD)
  • Ministère des Outre-mer

Accompagner les établissements publics de coopération intercommunale pour développer des coopérations interterritoriales à l’échelle inter-métropolitaine
  • Alliance Intermétropolitaine Loire Bretagne

Obtenir des renseignements juridiques et financiers - SRJF
  • Banque des Territoires

Financer vos budgets d'investissement
  • Agence France Locale (AFL)

Financer vos budgets d'investissements dans les Petites Villes
  • Agence France Locale (AFL)

Soutenir le développement rural - LEADER
  • Commission européenne

31/12/22
Programme LEADER du Grand Beauvaisis
  • Grand Beauvaisis (PETR)

Proposer à des porteurs de projets des locaux vacants dans les gares
  • SNCF Gares et Connexions
Soutenir les projets d'investissement des associations rurales
  • Fondation Rte

Engager les acteurs du territoire dans la transition énergétique
  • Pays Comminges Pyrénées

Donner vie à vos projets d'investissement grâce à un financement à moyen-long terme
  • La Banque Postale

Financer vos projets en zone rurale (LEADER)
  • Groupe d'action locale Alpes et Préalpes d'Azur (GAL)
  • Parc naturel régional des PREALPES D'AZUR (PNR)

31/12/22

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