Bénéficier d'un prêt secteur public - PSP

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Présentation générale

Description

L'Agence française de développement accompagne les acteurs publics locaux dans le financement de leurs projets d'investissement de long terme.

Caractéristiques du prêt :

Type de prêt : prêt au secteur public

Quotité de financement : jusqu'à 100 % de l'opération

Montant : pas de montant maximal de prêt

Durée : de 3 à 25 ans, avec possibilité de différé

Taux : prêt à taux fixe ou taux variable

Commission d'instruction : 0,5 %

Amortissement : constant

Échéances : trimestrielles, semestrielles ou annuelles

Mobilisation des Fonds : possible dès la signature de la convention

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Associations, Entreprises publiques locales (sociétés d'économie mixte, publiques locales et locales d'aménagement), Établissement public

Zone géographique couverte par l'aide

Outre-mer

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Les projets éligibles :

Les opérations d'investissement du secteur public local, sous forme de projet, programme ou financement budgétaire.

Tous secteurs d'intervention des bénéficiaires (aménagement, énergie, déchets, équipements, transports, eau et assainissement, agriculture, santé etc.)

Aller plus loin

Contact

Agence régionale Atlantique : Philippe La Cognata / lacognatap@afd.fr

  • Guyane : Odile LAPIERRE / lapierreo@afd.fr
  • Martinique : Nicolas PICCHIOTINO / picchiotinol@afd.fr
  • Guadeloupe : Frédéric Guillaume / guillaumef@afd.fr
  • Saint-Pierre-et-Miquelon : Hughes MARION / marionl@afd.fr

Agence Régionale Océan Indien : Marc DUBERNET / dubernetm@afd.fr

  • La Réunion : Virginie DELISEE-PIZZO / delisee-pizzo@afd.fr
  • Mayotte : Yves RAJAT / rajaty@afd.fr

Agence régionale du Pacifique :

  • Nouvelle-Calédonie (agence régionale) : Philippe RENAULT / renaultp@afd.fr
  • Polynésie-française : Céline GILQUIN / gilquinc@afd.fr

Lien vers un descriptif complet

https://www.afd.fr/fr/page-region-pays/outre-mer