Subvention (Taux variable suivant la nature du projet et le porteur.)
Calendrier : Du 18 novembre 2022 au 30 août 2023
Récurrence :
Récurrente
Bénéficiaires :
Communes, Intercommunalités / Pays, Départements, Régions, Associations, Particuliers, Agriculteurs, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État, Recherche
Zone géographique couverte par l’aide :
Massif des Alpes
Mot(s)-clé(s) :
Dernière mise à jour :
17 janvier 2023
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Développer des opérations dans le massif des Alpes - axes et mesures de la Convention interrégionale du massif des Alpes (CIMA) - FNADT Alpes
Nom initial de l’aide
« FNADT CIMA »
Critères d’éligibilité
Avancée du projet : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d'investissement
Autres critères d’éligibilité :
Voir les détails par type de mesure dans les fiches mesure de la CIMA téléchargeables via le lien https://www.hautes-alpes.gouv.fr/convention-interregionale-du-massif-des-alpes-cima-a727.html
Exemples de projets réalisables :
Etudes, travaux de recherche appliquée, appuis aux réseaux d'acteurs thématiques, opérations d'investissement (travaux, équipements, ...) en matière de tourisme, biodiversité, filière bois, pastoralisme, risques naturels, services à la populations et aux entreprises, culture et jeunesse.
Description
- Subventions d'investissement ou de fonctionnement accordées à des porteurs de projet publics et privés pour des opérations localisées dans le massif des Alpes, au titre des axes et mesures de la Convention interrégionale du massif des Alpes (CIMA) pour la période 2021-2027 (CPIER de massif).
- Enveloppe de crédits déterminée par année (peut varier d'une année sur l'autre).
- Guichet de dépôt ouvert de novembre de l'année N-1 à l'été de l'année N.
- 3 sessions de programmation des demandes instruites retenues sont prévues chaque année au 1er (mars), 2ème (juin ou juillet) et 4ème (octobre) trimestres.
- Documents et information à télécharger sur le bouton Descriptif complet en bas de fiche.
Contact
Pour tout renseignement sur les aides disponibles, contacter le commissariat de massif à l'adresse : commissariatdemassif.alpes@anct.gouv.fr