Critères d’éligibilité

Avancée du projet : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d'investissement

Autres critères d’éligibilité :

Les Communes de moins de 5000 habitants et les EPCI de moins de 25 000 sont prioritaires.

Exemples de projets réalisables :

Communauté des Communes Lautrécois Pays d'Agout.

Description

Dans le cadre de la prise de compétence eau potable, ou dans le cadre de la réorganisation de ce service, le Département peut accompagner la collectivité dans les démarches préalables à ces changements.

Un processus méthodologique peut être proposé afin d'identifier les enjeux, problématiques, opportunités, qui permettront aux élus d'identifier le scénario qui sera retenu.

Cette action correspond à la fiche N° 11 du catalogue du guide de l'ingénierie départementale accessible sur le site du Département du Tarn à l'adresse suivante : https://www.tarn.fr/Fr/amenagement-economie/soutien-territoires/Pages/aide-communes-epci.aspx

Dans un premier temps aucun financement n'est à mettre en place pour l'aide en ingénierie. Le Département fait bénéficier gracieusement la collectivité d'un temps de travail du personnel départemental.

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