Contribuer à l'aménagement des pistes cyclables

Présentation générale

Nom initial de l’aide

« Plan Charente vélo »

Description

DESCRIPTION DU DISPOSITIF

Sous réserve de contre-indications environnementales, garantir un niveau de service adéquat pour les modes de déplacements doux (piétons, personnes à mobilité réduite, rollers, tous types de vélos...) et pour les déplacements utiles quotidiens (liaisons domicile/travail ; école ; commerces...)

TAUX D'INTERVENTION

  • 50% des dépenses HT éligibles dans la limite de 50% de la charge nette HT restant au maître d'ouvrage dans le cadre du projet Val de Charente
  • 30% des dépenses HT éligibles dans la limite de 50% de la charge nette HT restant au maître d'ouvrage pour tout autre projet
  • l'aide est plafonnée à 100.000 € par an et par opération ou tranche d'opération (déplafonnée pour le projet Val de Charente)

Bénéficiaires de l’aide

Communes, Intercommunalités / Pays

Zone géographique couverte par l’aide

Charente (Département)

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d’éligibilité

CRITERES D'INTERVENTION

  • aménagement de voies vertes supportant un itinéraire inscrit au schéma départemental
  • aménagements cyclables sur voies partagées supportant un itinéraire inscrit au schéma départemental
  • restauration ou instauration de continuités cyclables
  • autres aménagements cyclables facilitant les mobilités du quotidien en permettant de relier dans de bonnes conditions des zones d'emploi, d'habitat, notamment social, et d'éducation et de mieux desservir les pôles d'échanges multimodaux.

DEPENSES ELIGIBLES

  • études de maîtrise d'œuvre, géotechnique (uniquement dans le cadre du projet Val de Charente)
  • travaux de terrassement nécessaires à la création d'un site propre
  • couche de roulement pour création ou réfection d'un site propre
  • ouvrages permettant la continuité du cheminement
  • réfection ponctuelle de voiries partagées, limitée à moins de 100 m2
  • dispositifs de sécurité destinés à protéger les usagers
  • signalisation de police
  • équipements et mobiliers nécessaires à la réalisation d'aires d'arrêt
  • acquisitions foncières et frais annexes (uniquement dans le cadre du projet Val de Charente)
  • aménagements paysagers (uniquement dans le cadre du projet Val de Charente)
  • dispositifs de comptage (1 par itinéraire et par EPCI)
  • aménagements de chaussées à voie centrale banalisée (chaucidou)
  • aménagements temporaires (dans le cadre post crise COVID)

PIECES A FOURNIR

  • le courrier du maître d'ouvrage sollicitant le concours du Département
  • l'extrait de délibération de la collectivité maître d'ouvrage précisant :

- la nature de l'opération envisagée

- le plan de financement détaillé incluant la participation sollicitée auprès du Département et précisant les subventions acquises (joindre la copie des décisions attributives) et celles escomptées

  • une notice explicative
  • un calendrier de réalisation
  • les plans des travaux
  • les devis descriptif et estimatif de l'opération

MODALITES D'INSTRUCTION ET DE VERSEMENT

Modalités particulières d'instruction : néant

Modalités de versement : possibilité d'acomptes (jusqu'à 80 % du montant de la subvention) ; solde à l'achèvement de l'opération sous réserve de la transmission, par le maître d'ouvrage, des supports de communication faisant apparaître le soutien financier du Département de la Charente.

Caducité : l'opération devra être achevée et la demande de versement du solde devra intervenir dans un délai maximal de deux ans à compter de la date de notification de la décision attributive

Contacts et informations supplémentaires

Contact

DEPOT D'UNE DEMANDE SUR LE PORTAIL Subventions16

Ce portail est accessible depuis le site institutionnel www.lacharente.fr dans la rubrique « Vos démarches » : http://portail.citoyen.lacharente.fr/espace-demarches

Pour déposer une demande sur le portail subventions, vous devez utiliser le télé-service : Subvention d'investissement.

INFOS PRATIQUES

Date limite de dépôt des demandes : 31 août de l'année N-1 des travaux

Direction des routes et de l'aménagement ; Tél. : 05 16 09 77 00

Pour tout renseignement complémentaire, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : www.lacharente.fr > mes démarches > contactez-nous : https://portail.citoyen.lacharente.fr/airform/formulaires/SAISINE?

Lien vers le descriptif complet

https://www.lacharente.fr/fileadmin/user_upload/Medias/1-vos_besoins/Dispositifs/Environnement_et_espaces_naturels/7131_PLAN_CHARENTE_VELO_01.pdf

Lien vers la démarche en ligne

https://subventions16.lacharente.fr

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