Favoriser l'accessibilité des bâtiments publics et de leurs abords
Porteurs d’aides
- Conseil départemental du Morbihan
Nature de l’aide
Subvention, Ingénierie financière
Taux de subvention
- Max : 50%
Récurrence
Permanente
Accessibilité
Accès aux services
Bâtiments et construction
Cohésion sociale et inclusion
Equipement public
Mobilité pour tous
Dernière mise à jour
1 mars 2022
Présentation générale
Nom initial de l’aide
« Mise en accessibilité des bâtiments et des lieux publics »
Description
Soutien financier en faveur de la mise en accessibilité des bâtiments et lieux publics.
Bénéficiaires de l’aide
Communes
Zone géographique couverte par l’aide
Morbihan (Département)
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif
Réflexion / conception
Types de dépenses / actions couvertes
Dépenses d'investissement
Autres critères d’éligibilité
- Communes < 10 000 habitants (Population municipale)
- Dépôt de la demande avant le démarrage des travaux
Contacts et informations supplémentaires
Contact
Direction de l'action territoriale et de la culture
Service de l'action territoriale
Hôtel du département – 2 rue de Saint-Tropez – CS 82400 – 56009 Vannes cedex
Tél. : 02 97 54 80 26
Mail : sat@morbihan.fr