PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Mener un essai de transport par voie fluviale

CritĂšres d’éligibilitĂ©

AvancĂ©e du projet : RĂ©flexion / conception, Mise en Ɠuvre / rĂ©alisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement

Autres critĂšres d’éligibilité :

Le régime d'aide est accessible aux personnes suivantes :

  • Toute personne physique ressortissante d'un Etat de l'Union EuropĂ©enne et exerçant une activitĂ© gĂ©nĂ©rant du transport de marchandises par voies navigables en France,
  • Toute personne morale de droit privĂ© et ressortissante d'un Etat de l'Union europĂ©enne, qu'elle soit chargeur, transporteur, organisatrice de transport ou manutentionnaire et gestionnaire de plate-forme multimodale (ports fluviaux et maritimes).

Description

Cette mesure permet à l'entreprise de tester effectivement le transfert du transport de marchandises du bénéficiaire du mode routier vers le fluvial. La phase d'essai a pour objet de définir les modalités de manutention et de transport des marchandises et de vérifier que la chaine de transport incluant un maillon fluvial donne entiÚre satisfaction au client.

Cette mesure permet de financer les surcoûts engendrés en phase test par le recours au transport fluvial par rapport aux trajets habituellement parcourus par la route.

L'aide peut porter sur une expérimentation de transport fluvial de dix rotations maximum et sur une durée maximale de six mois.

Sont éligibles les surcoûts résultant d'aménagements temporaires dans la cale des bateaux, de pré ou post- acheminements routiers dans le cadre de l'expérimentation conduite, de manutention supplémentaires et les coûts de la prestation de transport fluvial durant la période de l'expérimentation.

Les surcoĂ»ts sont obtenus par comparaison aux coĂ»ts habituellement engagĂ©s pour effectuer le mĂȘme transport par camion (hors coĂ»ts de pilotage interne des solutions logistiques).

Contact

Pierre-Yves BOURVEN : pierre-yves.bourven@vnf.fr - 03 21 63 29 56

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Test d’éligibilitĂ©



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