PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Aider le développement de l'innovation

CritĂšres d’éligibilitĂ©

AvancĂ©e du projet : Mise en Ɠuvre / rĂ©alisation

DĂ©penses/actions couvertes : DĂ©penses d'investissement

Autres critĂšres d’éligibilitĂ© :

Vous concevez et développez une innovation, seul ou en partenariat.

Bénéficiaires éligibles

PME(1) et entreprises de moins de 2 000 salariés(2).

____________

  1. PME : selon la dĂ©finition europĂ©enne, moins de 250 salariĂ©s, dĂ©clarant soit un CA annuel infĂ©rieur Ă  50 millions d'euros, soit un total de bilan n'excĂ©dant pas 43 millions d'euros. Elle doit ĂȘtre indĂ©pendante, c'est-Ă -dire ne pas ĂȘtre dĂ©tenue Ă  plus de 25 % par une ou plusieurs entitĂ©s qui ne sont pas des PME.
  2. Indépendantes d'un groupe de plus de 2 000 personnes. Pour les entreprises de plus de 2 000 personnes, à titre exceptionnel et sur dérogation.

Description

La BPI participe au financement de votre innovation avant son lancement industriel et commercial.

Projets Ă©ligibles

Tout projet de recherche, développement et innovation (RDI), collaboratif ou non, visant le développement de produits, procédés ou services innovants et présentant des perspectives concrÚtes d'industrialisation et de commercialisation.

Bpifrance a noué des partenariats avec le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), la Direction Générale de l'Armement (DGA) et le Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale et l'Agence Nationale de la Sécurité des SystÚmes d'Information (SGDSN/ANSSI) pour renforcer son soutien à des projets des secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du multimédia et du jeu vidéo, des domaines des applications des technologies duales et de la sécurité des systÚmes d'information.

DĂ©penses Ă©ligibles

Les dépenses internes ou externes directement liées au développement de l'innovation (activités de recherche industrielle et/ou de développement expérimental).

L'aide pourra couvrir, notamment, la réalisation et la mise au point de prototypes, préséries, installations pilotes ou de démonstration, les dépenses de propriété intellectuelle (le dépÎt et l'extension de brevet uniquement pour les PME...) ou de mise aux normes, la démarche design, les études de marché tests, l'actualisation du plan d'affaires du lancement industriel et commercial...

Modalités d'intervention

Participation au financement du projet, sous la forme d'une avance rĂ©cupĂ©rable ou d'un PrĂȘt Innovation R&D.

Cette intervention est modulée par Bpifrance en fonction des caractéristiques et de l'état d'avancement du projet, du niveau de risque, du profil de l'entreprise, de l'incitativité réelle de l'aide (taux d'aide de 25 à 65 %, sur assiette des dépenses retenues) : recherche industrielle, développement expérimental ; projet collaboratif ou non ; en phase amont ou de développement...

Les entreprises doivent avoir déposé leur dossier de demande d'aide au projet de RDI auprÚs de Bpifrance (directions régionales) préalablement à la réalisation du projet et du démarrage des dépenses.

Pour les projets collaboratifs internationaux : versement de l'aide conditionné à la présentation d'un accord de partenariat signé entre l'entreprise française et l'entité ou les entités établie/s hors de France.

Finalité

Aider les entreprises qui mÚnent des projets d'innovation comportant des travaux de recherche industrielle et/ou de développement expérimental :

  • Ă  mettre au point des produits, procĂ©dĂ©s ou services innovants, prĂ©sentant des perspectives concrĂštes d'industrialisation et de commercialisation,
  • Ă  financer leur participation Ă  des partenariats technologiques nationaux ou internationaux, dans le cadre de projets de recherche, dĂ©veloppement et innovation (RDI).

DĂ©velopper une innovation en collaboration avec un partenaire Ă©tranger :

  • participation d'au moins deux entitĂ©s (une entreprise française et une entitĂ© Ă©tablie hors de France),
  • contributions des partenaires Ă©quilibrĂ©es (un pays ou un partenaire ne peut dĂ©passer 75 % du montant total du projet) et collaboration effective.

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