Nom initial de l’aide

« Fonds de concours pour la construction de passerelles »

Critères d’éligibilité

Avancée du projet : Mise en œuvre / réalisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d'investissement

Autres critères d’éligibilité :

Les projets/dépenses éligibles sont ceux initiés à compter du 1er janvier 2021.

Ces fonds de concours financent exclusivement les opérations d'investissement – y compris les études qui y sont liées – pour lesquelles les communes sont maîtres d'ouvrage. Le montant de ces fonds de concours sont calculés sur la base du montant hors taxe de l'opération.

Le montant versé est calculé sur le reste à charge de l'autofinancement de la commune, déduction faite des subventions obtenues pour le financement du projet.

Une même commune peut :

• déposer un seul dossier par fonds par an dans la limite des crédits ouverts
• solliciter 3 fonds par an maximum
• déposer plusieurs dossiers pour plusieurs types de fonds de concours pour la même opération

Les communes éligibles, la nature des opérations et dépenses éligibles et les modalités d'aides sont précisées ci-après dans chacune des annexes des fonds de concours.

Description

Afin de répondre aux importants enjeux de mobilité sur le territoire et de nécessité de développer les mobilités douces, la CCM a mis en place une politique de développement de la marche et du vélo.

La marche, en plus d'être un mode de déplacement peu onéreux et bénéfique pour la santé et l'environnement, constitue un outil précieux au service de la transition écologique et s'inscrit dans les politiques portées par la CCM : la transition écologique et le PCAET notamment.

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