PORTEUR D'AIDE PUBLIC

DĂ©velopper la construction de passerelles - Fonds de concours

Nom initial de l’aide

« Fonds de concours pour la construction de passerelles »

CritĂšres d’éligibilitĂ©

AvancĂ©e du projet : Mise en Ɠuvre / rĂ©alisation

DĂ©penses/actions couvertes : DĂ©penses d'investissement

Autres critĂšres d’éligibilitĂ© :

Les projets/dépenses éligibles sont ceux initiés à compter du 1er janvier 2021.

Ces fonds de concours financent exclusivement les opĂ©rations d'investissement – y compris les Ă©tudes qui y sont liĂ©es – pour lesquelles les communes sont maĂźtres d'ouvrage. Le montant de ces fonds de concours sont calculĂ©s sur la base du montant hors taxe de l'opĂ©ration.

Le montant versé est calculé sur le reste à charge de l'autofinancement de la commune, déduction faite des subventions obtenues pour le financement du projet.

Une mĂȘme commune peut :

  • dĂ©poser un seul dossier par fonds par an dans la limite des crĂ©dits ouverts
  • solliciter 3 fonds par an maximum
  • dĂ©poser plusieurs dossiers pour plusieurs types de fonds de concours pour la mĂȘme opĂ©ration

Les communes éligibles, la nature des opérations et dépenses éligibles et les modalités d'aides sont précisées ci-aprÚs dans chacune des annexes des fonds de concours.

Description

Afin de répondre aux importants enjeux de mobilité sur le territoire et de nécessité de développer les mobilités douces, la CCM a mis en place une politique de développement de la marche et du vélo.

La marche, en plus d'ĂȘtre un mode de dĂ©placement peu onĂ©reux et bĂ©nĂ©fique pour la santĂ© et l'environnement, constitue un outil prĂ©cieux au service de la transition Ă©cologique et s'inscrit dans les politiques portĂ©es par la CCM : la transition Ă©cologique et le PCAET notamment.

Contact

contact@cc-montesquieu.fr

Objet de la demande : fonds de concours

Vous souhaitez diffuser cette aide ?

L’outil trĂšs pratique pour partager facilement cette aide sur vos diffĂ©rents rĂ©seaux en un seul clic.

Les filtres sélectionnés

Vous n’avez pas sĂ©lectionnĂ© de filtres.

Obtenez des aides plus personnalisées en sélectionnant des critÚres lors de votre recherche.

Les champs marquĂ©s d’un astĂ©risque (*) sont obligatoires.

En créant une alerte, vous acceptez que vos données soient traitées en accord avec notre politique de confidentialité .

Test d’éligibilitĂ©

Tous les champs sont obligatoires.



Ajouter cette aide Ă  un projet existant

Paramùtres d’affichage

Choisissez un thùme pour personnaliser l’apparence du site.