Nom initial de l’aide

« Dotations Avenir Sancy - Transition écologique »

Critères d’éligibilité

Avancée du projet : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d'investissement

Autres critères d’éligibilité :

Pour candidater, il convient de faire parvenir à la CCMS :

• une délibération autorisant le maire à faire la demande de subvention
• un plan de financement avec l'ensemble des co-financeurs
• un courrier de demande de subvention à l'attention de Monsieur le Président de la CCMS

Description

La dotation Avenir Sancy - Transition écologique concerne le financement des projets vertueux en termes d'environnement, dont les projets de transitions énergétiques.

L'évaluation de l'éligibilité des projets à cette aide financière sera réalisée selon plusieurs critères : la plus-value en termes d'utilité sociale et environnementale engendrée par le projet et son ambition en matière de transition écologique.

La participation financière de la CCMS se fera comme suit :

• première tranche financière jusqu'à 100 000 € : 40% de la dépense subventionnable avec un plafond de subvention à 20 000 €
• seconde tranche financière de 100 000 € : 20% de la dépense subventionnable avec un plafond de subvention à 15 000 €
• troisième et dernière tranche, soit à partir de 200 000 € : 5% sur le solde du projet avec un plafond de subvention fixé à 15 000 €

La participation financière maximale de la CCMS sera donc de 50 000 € pour un projet dont les dépenses subventionnables dépassent 200 000 €.

Cette aide est cumulable avec les autres aides de la CCMS.

Conformément au principe du fonds de concours, l'intervention de la CCMS est limitée à 50% du reste à charge, cofinancements déduits.

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