PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Accompagner la structuration et la mise en tourisme des VĂ©loroutes et Voies Vertes

CritĂšres d’éligibilitĂ©

DĂ©penses/actions couvertes : DĂ©penses de fonctionnement, DĂ©penses d'investissement

Description

L'ambition est de faire de la Région Grand Est une destination d'excellence pour l'itinérance à vélo en fédérant les acteurs et en qualifiant l'offre.

Projets éligibles : Investissements permettant la création de circuits d'itinérance douce sur le territoire Grand Est et mise en tourisme de ces circuits.

Pour les investissements :

  • Sont Ă©ligibles : terrassements, bande de roulement, voirie et aires de repos, signalisation, mobilier de sĂ©curitĂ©, rĂ©seaux, signalĂ©tique touristique de l'itinĂ©raire.
  • Sont exclus : installation de chantier, travaux prĂ©paratoires, dĂ©molitions prĂ©alables, passerelles, assistance Ă  maĂźtrise d'ouvrage, SĂ©curitĂ© et Protection de la SantĂ©, autres honoraires divers, dĂ©penses liĂ©es au marchĂ© (publicitĂ©, Ă©ditions...), rĂ©visions de prix liĂ©es aux marchĂ©s publics, travaux d'entretien d'itinĂ©raires cyclables dĂ©jĂ  existants.

Montant de l'aide pour l'investissement :

  • Taux maxi : 20 % (hors rĂ©gimes cadres exemptĂ©s) Plafond : 200 000 €
  • Le montant des subventions pouvant ĂȘtre accordĂ©es par le Conseil rĂ©gional Grand Est est modulĂ© en fonction de l'intĂ©rĂȘt du projet et du plan prĂ©visionnel de l'opĂ©ration.
  • Le maĂźtre d'ouvrage apportera un autofinancement Ă©gal, au minimum, Ă  20 % du montant global de l'opĂ©ration. Par ailleurs, si le projet comporte plusieurs phases d'investissements pour un mĂȘme itinĂ©raire, celles-ci devront ĂȘtre prĂ©alablement prĂ©sentĂ©es lors de la premiĂšre demande de subvention, il ne pourra ĂȘtre accordĂ© d'aide rĂ©gionale qu'une seule fois par annĂ©e civile pour chaque phase.
  • Le soutien du Conseil rĂ©gional sur ses fonds propres pourra ĂȘtre complĂ©tĂ© par la mobilisation de crĂ©dits FEDER ou FEADER. Seuls les dossiers rĂ©pondant aux conditions et obligations du Programme OpĂ©rationnel ou du PDR du territoire concernĂ©, et plus gĂ©nĂ©ralement aux rĂšglements communautaires encadrant la gestion des fonds structurels seront instruits au titre des fonds FEDER ou FEADER.

Montant de l'aide pour le fonctionnement :

  • Sont Ă©ligibles : les projets de mise en tourisme de l'offre « VĂ©lo » Ă  l'Ă©chelle d'un itinĂ©raire phare inscrit au schĂ©ma national des VĂ©loroutes et Voies Vertes ou sur ceux bĂ©nĂ©ficiant de financements INTERREG.
  • Taux maxi : 20 %

Contact

Direction des Sports et du Tourisme

Tel : 03 87 3367 21

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