Accompagner la structuration et la mise en tourisme des VĂ©loroutes et Voies Vertes

  • Culture et identitĂ© collective / patrimoine / sports
    • Sports et loisirs
    • Tourisme
  • MobilitĂ© / transports
    • AmĂ©nagement de l’espace public

Présentation générale

Description

L'ambition est de faire de la Région Grand Est une destination d'excellence pour l'itinérance à vélo en fédérant les acteurs et en qualifiant l'offre.

Projets éligibles : Investissements permettant la création de circuits d'itinérance douce sur le territoire Grand Est et mise en tourisme de ces circuits.

Pour les investissements :

  • Sont Ă©ligibles : terrassements, bande de roulement, voirie et aires de repos, signalisation, mobilier de sĂ©curitĂ©, rĂ©seaux, signalĂ©tique touristique de l'itinĂ©raire.
  • Sont exclus : installation de chantier, travaux prĂ©paratoires, dĂ©molitions prĂ©alables, passerelles, assistance Ă  maĂ®trise d'ouvrage, SĂ©curitĂ© et Protection de la SantĂ©, autres honoraires divers, dĂ©penses liĂ©es au marchĂ© (publicitĂ©, Ă©ditions...), rĂ©visions de prix liĂ©es aux marchĂ©s publics, travaux d'entretien d'itinĂ©raires cyclables dĂ©jĂ  existants.

Montant de l'aide pour l'investissement :

  • Taux maxi : 20 % (hors rĂ©gimes cadres exemptĂ©s) Plafond : 200 000 €
  • Le montant des subventions pouvant ĂŞtre accordĂ©es par le Conseil rĂ©gional Grand Est est modulĂ© en fonction de l'intĂ©rĂŞt du projet et du plan prĂ©visionnel de l'opĂ©ration.
  • Le maĂ®tre d'ouvrage apportera un autofinancement Ă©gal, au minimum, Ă  20 % du montant global de l'opĂ©ration. Par ailleurs, si le projet comporte plusieurs phases d'investissements pour un mĂŞme itinĂ©raire, celles-ci devront ĂŞtre prĂ©alablement prĂ©sentĂ©es lors de la première demande de subvention, il ne pourra ĂŞtre accordĂ© d'aide rĂ©gionale qu'une seule fois par annĂ©e civile pour chaque phase.
  • Le soutien du Conseil rĂ©gional sur ses fonds propres pourra ĂŞtre complĂ©tĂ© par la mobilisation de crĂ©dits FEDER ou FEADER. Seuls les dossiers rĂ©pondant aux conditions et obligations du Programme OpĂ©rationnel ou du PDR du territoire concernĂ©, et plus gĂ©nĂ©ralement aux règlements communautaires encadrant la gestion des fonds structurels seront instruits au titre des fonds FEDER ou FEADER.

Montant de l'aide pour le fonctionnement :

  • Sont Ă©ligibles : les projets de mise en tourisme de l'offre « VĂ©lo » Ă  l'Ă©chelle d'un itinĂ©raire phare inscrit au schĂ©ma national des VĂ©loroutes et Voies Vertes ou sur ceux bĂ©nĂ©ficiant de financements INTERREG.
  • Taux maxi : 20 %

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Entreprises privées

Zone géographique couverte par l'aide

Grand Est (RĂ©gion)

Critères d'éligibilité

Types de dépenses / actions couvertes

DĂ©penses de fonctionnement, DĂ©penses d'investissement

Aller plus loin

Contact

Direction des Sports et du Tourisme

Tel : 03 87 3367 21

Lien vers un descriptif complet

https://www.grandest.fr/vos-aides-regionales/accompagner-la-structuration-et-la-mise-en-tourisme-des-veloroutes-et-voies-vertes/