Critères d’éligibilité

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d'investissement

Description

L'ambition est de faire de la Région Grand Est une destination d'excellence pour l'itinérance à vélo en fédérant les acteurs et en qualifiant l'offre.

Projets éligibles : Investissements permettant la création de circuits d'itinérance douce sur le territoire Grand Est et mise en tourisme de ces circuits.

Pour les investissements :

• Sont éligibles : terrassements, bande de roulement, voirie et aires de repos, signalisation, mobilier de sécurité, réseaux, signalétique touristique de l'itinéraire.
• Sont exclus : installation de chantier, travaux préparatoires, démolitions préalables, passerelles, assistance à maîtrise d'ouvrage, Sécurité et Protection de la Santé, autres honoraires divers, dépenses liées au marché (publicité, éditions...), révisions de prix liées aux marchés publics, travaux d'entretien d'itinéraires cyclables déjà existants.

Montant de l'aide pour l'investissement :

• Taux maxi : 20 % (hors régimes cadres exemptés) Plafond : 200 000 €
• Le montant des subventions pouvant être accordées par le Conseil régional Grand Est est modulé en fonction de l'intérêt du projet et du plan prévisionnel de l'opération.
• Le maître d'ouvrage apportera un autofinancement égal, au minimum, à 20 % du montant global de l'opération. Par ailleurs, si le projet comporte plusieurs phases d'investissements pour un même itinéraire, celles-ci devront être préalablement présentées lors de la première demande de subvention, il ne pourra être accordé d'aide régionale qu'une seule fois par année civile pour chaque phase.
• Le soutien du Conseil régional sur ses fonds propres pourra être complété par la mobilisation de crédits FEDER ou FEADER. Seuls les dossiers répondant aux conditions et obligations du Programme Opérationnel ou du PDR du territoire concerné, et plus généralement aux règlements communautaires encadrant la gestion des fonds structurels seront instruits au titre des fonds FEDER ou FEADER.

Montant de l'aide pour le fonctionnement :

• Sont éligibles : les projets de mise en tourisme de l'offre « Vélo » à l'échelle d'un itinéraire phare inscrit au schéma national des Véloroutes et Voies Vertes ou sur ceux bénéficiant de financements INTERREG.
• Taux maxi : 20 %

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