Bénéficier d'un prêt bonifié "0 déchet", "0 exclusion"

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Présentation générale

Description

L'Agence française de développement accompagne les acteurs publics locaux dans le financement de leurs projets d'investissements de long terme en cohérence avec les objectifs "0 déchet" et "0 exclusion", en lien avec la Trajectoire Outre-mer 5.0

Caractéristiques du prêt :

Type de prêt : prêt au secteur public bonifié

Quotité de financement : jusqu'à 100 % de l'opération

Montant : pas de montant maximal de prêt

Plafonnement de la bonification (au 1er janvier 2020) : 6 M€ par projet

Durée : de 3 à 25 ans, avec ou sans différé

Taux : prêt bonifié, à taux fixe ou taux variable

Commission d'instruction : 0,5 %

Commission d'engagement : 0,5%

Amortissement : capital constant ou échéances constantes

Échéances : trimestrielles, semestrielles ou annuelles

Mobilisation des fonds : possible dès la signature de la convention

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Associations, Entreprises publiques locales (sociétés d'économie mixte, publiques locales et locales d'aménagement), Établissement public

Zone géographique couverte par l'aide

Outre-mer

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Projets éligibles :

Pour les petites collectivités de moins de 10 000 habitants, et l'ensemble des collectivités de Guyane et de Mayotte uniquement : toutes les opérations d'investissement

Pour tous les acteurs publics locaux, y compris les associations, les opérations d'investissement répondant aux objectifs suivants :

  • Objectif "0 déchet" : assainissement, déchets; projets eau dans les DROM conformes aux contrats de progrès du plan d'action "eau-DOM" et projets eau dans les COM; l'économie circulaire.
  • Objectif "0 exclusion" : le secteur sanitaire et médico-social, le secteur du numérique, l'éducation, les infrastructures sportives, les opérations éligibles au titre du fonds exceptionnel d'investissement (FEI), la formation professionnelle, les projets culturels et de valorisation du patrimoine.

Aller plus loin

Contact

Agence régionale Atlantique : Philippe La Cognata / lacognatap@afd.fr

  • Guyane : Odile LAPIERRE / lapierrel@afd.fr
  • Martinique : Nicolas PICCHIOTINO / picchiotinol@afd.fr
  • Guadeloupe : Frédéric GUILLAUME / guillaumef@afd.fr
  • Saint-Pierre-et-Miquelon : Hughes MARION / marionl@afd.fr

Agence Régionale océan Indien : Marc DUBERNET / dubernetm@afd.fr

  • La Réunion : Virginie DELISEE-PIZZO / delisee-pizzo@afd.fr
  • Mayotte : Yves RAJAT / rajaty@afd.fr

Agence régionale du Pacifique :

  • Nouvelle-Calédonie (agence régionale) : Philippe RENAULT / renaultp@afd.fr
  • Polynésie-française : Céline GILQUIN / gilquinc@afd.fr

Lien vers un descriptif complet

https://www.afd.fr/fr/page-region-pays/outre-mer