Soutenir l'investissement des collectivités (Communes, EPCI)

Présentation générale

Nom initial de l’aide

« Programme de solidarité territoriale (PST) »

Description

Soutien financier en faveur des investissements des collectivités (Communes, EPCI).

Bénéficiaires de l’aide

Communes, Intercommunalités / Pays

Zone géographique couverte par l’aide

Morbihan (DĂ©partement)

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif

RĂ©flexion / conception

Types de dépenses / actions couvertes

DĂ©penses d'investissement

Exemples de projets réalisables

  • Bâtiments communaux ou intercommunaux (Mairies, Sièges EPCI, Locaux techniques, salles culturelles ou polyvalentes ...) ;
  • Equipements sportifs ;
  • Equipements touristiques ;
  • Lotissements d'habitation ;
  • Voirie en agglomĂ©ration ;
  • Cimetières ;
  • Liaisons douces ;
  • Tout projet d'Ă©quipement public d'intĂ©rĂŞt gĂ©nĂ©ral ;
  • ...

Autres critères d’éligibilité

  • Projet supĂ©rieur ou Ă©gal Ă  15 000 € HT ;
  • DĂ©pĂ´t de la demande avant le dĂ©marrage des travaux.

Contacts et informations supplémentaires

Contact

Direction de l'action territoriale et de la culture

Service de l'action territoriale

Hôtel du département – 2 rue de Saint-Tropez – CS 82400 – 56009 Vannes cedex

TĂ©l. : 02 97 54 80 26

Mail : sat@morbihan.fr

Lien vers le descriptif complet

https://morbihan.fr

Lien vers la démarche en ligne

https://extranet.morbihan.fr

Vous souhaitez diffuser cette aide ?

L’outil très pratique pour partager facilement cette aide sur vos différents réseaux en 1 seul clic.

Cette thématique vous intéresse ?

Ne manquez plus aucun dispositif et recevez les dernières aides en rapport avec votre recherche !

Les filtres sélectionnés

Vous n’avez pas sélectionné de filtres.

Obtenez des aides plus personnalisées en sélectionnant des critères lors de votre recherche.

Nous enverrons un e-mail pour confirmer votre adresse
À quelle fréquence souhaitez-vous recevoir les nouveaux résultats ?

En créant une alerte, vous acceptez que vos données soient traitées en accord avec notre politique de confidentialité.

Test d’éligibilité



Ajouter cette aide Ă  un projet existant

Paramètres d’affichage

Choisissez un thème pour personnaliser l’apparence du site.