Critères d’éligibilité

Avancée du projet : Mise en œuvre / réalisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d'investissement

Autres critères d’éligibilité :

Vous Concevez et développez une innovation à fort contenu technologique

Bénéficiaires éligibles

Entreprises immatriculées en France dont l'effectif consolidé est inférieur à 2 000 personnes, quel que soit le secteur d'activité économique (service, industrie, numérique).

Description

La BPI participe au financement de votre projet d'innovation de rupture avant son lancement industriel et commercial.

Projets éligibles

Tous projets de R&D visant le développement d'une innovation de rupture à fort contenu technologique, qualifiée deeptech.

Le terme deeptech qualifie des projets reposant sur des technologies ou des combinaisons de technologies :

• Issues d'un laboratoire de recherche (public/privé) et/ou s'appuyant sur une équipe/gouvernance en lien fort avec le monde scientifique (profil scientifique/technologie clé)
• Qui présentent de fortes barrières à l'entrée, matérialisées par des verrous technologiques difficiles à lever,
• Qui constituent un avantage fortement différenciateur par rapport à la concurrence,
• Caractérisées par un go-to-market (développement, industrialisation, commercialisation) long/complexe donc probablement capitalistique.

Dépenses éligibles

Dépenses internes et externes directement liées aux phases de recherche et développement du projet d'innovation qualifié deeptech et composées de :

• Frais internes : Frais de personnel et frais généraux forfaitaires,
• Frais externes : Propriété Intellectuelle, études juridiques, études de faisabilité, études de marché, réalisation et mise au point de prototypes, installations pilotes ou de démonstration, recherche de partenaires, laboratoires ou centres techniques, actualisation du plan d'affaires du lancement industriel et commercial, ...
• Autres frais : Investissements non récupérables affectés au programme, amortissements des investissements récupérables sur la durée du programme.

Modalités d'intervention

Aide plafonnée à 2 000 000€, accordée sous forme mixte de subvention et d'avance récupérable, pouvant couvrir jusqu'à 45 % des dépenses éligibles prévisionnelles.

Les entreprises doivent avoir déposé leur dossier de demande d'aide au projet d'innovation auprès de Bpifrance préalablement à la réalisation du projet et du démarrage des dépenses.

Conditions financières

Pas de frais d'instruction – Subvention et Avance récupérable à taux zéro

Finalité

Aider les entreprises, qui mènent des projets d'innovation technologiques deeptech, comportant des travaux de recherche industrielle et/ou de développement expérimental, à mettre au point des produits, procédés ou services innovants présentant des perspectives concrètes d'industrialisation et de commercialisation.

Contact