Financer des équipements, des études et des plans relatifs au management de la mobilité

Présentation générale

Nom initial de l’aide

« Plan Route : Management de la mobilité »

Description

Pour réduire la congestion routière et anticiper le développement de la route de demain, la Région soutient les projets visant à transformer les usages de la route pour les rendre plus modernes, performants et respectueux de l'environnement.

Pour quel type de projet ?

Equipements collectifs : financement des équipements collectifs suivants, à condition qu'ils soient situés sur ou à proximité immédiate du réseau routier d'intérêt régional :

  • Les aires de covoiturage et leurs annexes
  • Les infrastructures de recharge rapide de véhicules électriques et les équipements de distribution d'autres énergies alternatives pour les véhicules propres
Agences locales de mobilité (ALM) : financement des dépenses d'investissement relatives aux études de faisabilité, à l'investissement initial et au budget de fonctionnement, sur une période de 3 ans.

Plan de mobilité : financement des dépenses d'investissement et de fonctionnement relatives aux études et plans d'actions des :

  • Plans de mobilité lycées et campus universitaires
  • Plans de mobilité visés par l'article L. 1214-8-2 du code des transports, à condition qu'il s'agisse de plans inter-entreprises.

Nature de l'aide :

La Région participera à hauteur de 50% de la dépense supportée par le maître d'ouvrage (hors subventions provenant de tiers).

Démarche :

Afin de bénéficier des subventions, vous devrez tout d'abord déposer un dossier de demande de subvention présentant le projet de manière précise et comportant toutes les pièces permettant l'instruction du dossier, réputé complet, par les services de la Région.

Après examen du dossier, la demande de subvention sera soumise à la commission permanente régionale pour délibération. Le versement de la subvention est subordonné à la signature préalable d'une convention.

Bénéficiaires de l’aide

Communes, Intercommunalités / Pays, Départements, Associations, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)

Zone géographique couverte par l’aide

Île-de-France (Région)

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses de fonctionnement, Dépenses d'investissement

Autres critères d’éligibilité

Qui peut en bénéficier ?

  • Gestionnaires de voirie
  • Maitres d'ouvrage
  • Associations
  • Entreprises
  • Collectivités territoriales et leurs groupements

Contacts et informations supplémentaires

Nous vous invitons à vous assurer que ces informations sont à jour en consultant le site de la Région Île-de-France.

Contact

Direction des Transports / Service Pôles et voiries

Mail : directiondestransports@iledefrance.fr

Lien vers le descriptif complet

https://www.iledefrance.fr/plan-route-management-de-la-mobilite

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